Il n’y aura pas de baisse de l’impôt sur les sociétés
C’était pourtant une belle promesse de campagne, qui visait un montrer un gouvernement socialiste qui comprend l’économie et les entreprises. Mais finalement les masques tombent ! Voici l’annonce sur Le Figaro :
Pas de baisse de l’impôt sur les sociétés
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Échaudé par les réactions aux fuites dans la presse qui instillaient l’idée d’un budget plus favorable aux entreprises, le gouvernement a renoncé, selon nos informations, à baisser l’impôt sur les sociétés en 2014 alors qu’il envisageait de le réduire d’un point.
Du coup, l’ensemble du dispositif a été revu. Bercy prévoyait de supprimer deux impôts basés sur le chiffre d’affaires – l’IFA (imposition forfaitaire annuelle) et la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) – pour créer un impôt d’environ 3 % sur l’excédent brut d’exploitation (EBE).
Dans le dispositif final, la C3S devrait être supprimée pour les petites entreprises (jusqu’à environ 3,5 millions d’euros de chiffre d’affaires), tandis que celles situées au dessus continueraient à la payer. L’impôt sur l’EBE serait bien créé, mais se déclencherait à partir de ce même seuil de chiffre d’affaires, pour épargner les petites entreprises. L’IFA serait quant à elle supprimée.
IFA, C3S, impôt sur l’EBE,… tout ceci ressemble à usine à gaz digne de l’administration fiscale française qui n’a aucune compétence pour faire simple, surtout en matière d’impôt. Les Echos nous éclairent un peu plus sur cette gymnastique ridicule :
Le taux de l’impôt sur les sociétés ne devrait pas baisser dès 2014
Par Frédéric Schaeffer | 10/09 | 20:27
Bercy lèvera dès mercredi le voile sur une partie du budget 2014. La réforme de la fiscalité des entreprises sera progressive.
Hanté par l’affaire des « pigeons » lors du débat parlementaire sur le budget de 2013, Bercy entend cette fois-ci soigner sa communication pour parer au mieux aux inévitables « fuites » et désamorcer au plus vite les critiques qui pointent déjà. Les ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont prévu à cette fin de présenter dès mercredi les grandes orientations du budget 2014. Soit deux semaines avant sa présentation en Conseil des ministres !
Quelques jours avant l’envoi au Haut Conseil des finances publiques du cadrage macroéconomiques, doit notamment être annoncée la prévision de croissance pour 2014. Les signaux encourageants du printemps ne suffisant pas à compenser la dégradation des mois précédents, celle-ci va être révisée à la baisse. De 1,2 % anticipée en avril, elle devrait se situer à 0,8 % ou 0,9 %, après une quasi-stagnation cette année (0,1 %). C’est tout de même mieux que l’hypothèse qu’avait retenue Bercy en juillet dans ses premiers échanges avec le Haut Conseil (0,7 %). « Le pilotage budgétaire doit se faire de manière à ne pas casser une reprise de l’activité encore fragile », indique un conseiller.
C’est justement pour donner un peu d’oxygène à l’activité que Bruxelles a accordé un délai à la France pour ramener son déficit à moins de 3 % du PIB. Sans surprise, le déficit sera donc « légèrement supérieur » à 3,7 % cette année, a confirmé mardi Pierre Moscovici sur RMC, avant de baisser en 2014 (autour de 3,5 %) et atteindre moins de 3 % en 2015. « Ce qui compte, c’est le déficit structurel », a-t-il poursuivi, assurant que « de ce point de vue-là, la France tiendra ses objectifs ». Le gouvernement prévoit de ramener le déficit structurel (hors effets de la conjoncture) à 2,2 % fin 2013 puis 1,2 % fin 2014.
Equation compliquée
Mais pour y arriver, l’équation s’est compliquée avec la « pause fiscale » imposée par François Hollande. Alors que 6 milliards de hausse d’impôts étaient initialement prévus,« il y aura une quasi-stabilité des prélèvements obligatoires en 2014 », a insisté mardi le ministre de l’Economie. L’effort sur les dépenses (14 milliards d’économies programmées) sera, lui, un peu plus fort. Reste encore à savoir qui bénéficiera réellement de cette pause fiscale.
Pour récuser les critiques d’une politique plus favorable aux entreprises qu’aux ménages, le budget devrait prévoir une hausse des prélèvements de 7 milliards d’euros, répartie à parité entre ménages et entreprises. Ces nouveaux prélèvements viendraient notamment compenser les 6 milliards de mesures temporaires dites « Cahuzac », dont le rendement décroît ou s’éteint l’an prochain. D’où un impact faible sur le taux de prélèvements obligatoires.
Présentée ainsi, l’équité serait sauve. Sauf que Bercy ne tient pas compte des 6 milliards de hausse de TVA déjà votés, quand les entreprises vont, elles, bénéficier du crédit d’impôt compétitivité. En outre, les trois quarts des mesures Cahuzac portaient sur les entreprises… Les discussions vont bon train entre Bercy et le patronat pour une refonte de la fiscalité qui se ferait par étapes.
Le ministre du Budget veut moins taxer les facteurs de production, ce qui devrait se traduire par une disparition immédiate de l’IFA et progressive de la « C3S », assises sur le chiffre d’affaires. Pour l’an prochain, la C3S sera maintenue, mais le seuil en-deçà duquel les entreprises en sont exemptées (760.000 euros) devrait être relevé. Cette perte de recettes devrait être compensée par une taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) dont le taux serait de l’ordre de 1 % à 2 %.
Enfin, l’impôt sur les sociétés, dont la baisse de 33 à 30 % devait s’étaler sur trois ans, pourrait prendre davantage de temps et ne pas débuter dès 2014.
Le message est clair, comme d’habitude on remplace un impôt par un autre, on ne simplifie rien et on annule des bonnes nouvelles. Les effets secondaires sont mulitples :
- cela fait travailler les administrations, donc plus de fonctionnaires
- cela fait travailler les cabinets comptables
- cela fait plaisir aux agents du fisc car plus c’est compliqué et plus les entreprises risquent de se tromper = redressement fiscal à la clé
- et sans baisser les impôts, le gouvernement évite de s’attaquer au vrai sujets de dépenses
On y aura cru pendant 2 ans, maintenant c’est fini !
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