Ou comment rapatrier votre argent offshore
Voici le schéma classique de l’entrepreneur offshore :
- Vous avez créé une société offshore,
- Votre activité fonctionne bien et vous avez maintenant des fonds à l’étranger sur votre compte offshore
- Mais vous ne savez pas comment rapatrier vos fonds offshore en France sans attirer l’attention du Fisc
Nous n’allons vous parlez ici d’une pratique qui s’apparente au “blanchiment” légal de votre société offshore, une pratique qui consiste donc à déclarer vos fonds offshore, et donc les rendre visibles et légaux vis à vis du Fisc.
Cette technique est relativement simple, il faut par contre un minimum de motivations, mais si le montant des fonds que vous souhaitez récupérer est important, cela vaut le coup.
Nous parlons ici d’Expatriation Fiscale !
Cela vous surprend ? c’est pourtant assez simple.
Aujourd’hui vous ne pouvez pas déclarer votre société offshore (et donc vos comptes offshore) au Fisc Français, sous peur de devoir payer des amendes importantes et d’être fiché à vie par le Fisc !
Si vous déménagez à l’étranger AVANT que le Fisc ne s’intéresse à vous, cela vous donnera l’occasion de déclarer vos sociétés et vos comptes offshore dans votre nouveau pays d’accueil.
Un pays d’accueil ne cherche jamais à savoir si ce que vous déclarez chez lui, a aussi été déclaré dans votre pays précédent : en matière fiscale c’est “chacun pour soit”.
Mais étant donné le contexte actuel, vous pouvez évidemment prendre des précautions dans votre démarche d’expatriation fiscale : la Belgique est peut-être à éviter par exemple.
Le Royaume-Uni est un excellent choix d’Expatriation Fiscale.
Londres est seulement à 2 heures de Paris et aussi à 2 heures de Nice ! Ce qui rend tout déplacement vers la France très facile.
Le régime de UK Non-dom vous permet de n’être imposé que sur vos revenus locaux (les salaires que vous pourrez vous payer au Royaume-Uni) et sur les fonds que vous transférez localement après votre arrivée.
Si vous optez pour le statut de UK Non-dom, vous n’aurez pas besoin de déclarer vos fonds offshore, ainsi que toutes les sociétés que vous possédez à l’étranger. Tout ceci est parfaitement légal et conforme aux attentes de l’administration fiscale anglaise (HMRC).
Vivre ainsi 2 ou 3 ans à l’étranger vous permet donc d’organiser vos activités offshore, de transférer vos fonds librement, sans avoir le stress d’une administration trop curieuse.
Et lorsque que vous reviendrez en France, vous aurez une situation nette vis à vis du Fisc Français, qui lui non plus ne posera sans doute pas de questions sur votre nouvelle situation.
Maintenant vous trouvez ça trop simple ?
A partir du moment où vous êtes prêt à déménager avec votre famille à l’étranger vous faites déjà un effort important, car tout entrepreneur n’a pas cette possibilité donc ce choix n’est pas aussi simple.
Cette technique d’Expatriation Fiscale permet clairement d’arranger ses affaires offshore, mais comme toujours il faut que cela reste crédible : si vous partez avec 10.000€ et que vous revenez 1 an plus tard avec 10.000.000€, le fisc pourra chercher à savoir comment vous avez gagné cet argent en aussi peu de temps. Il faut donc des activités qui reflètent ce gain en capital.
Lorsque la situation est très complexe il est préférable d’utiliser les conseils d’un avocat fiscaliste AVANT votre retour en France : il pourra valider que votre situation est nette et défendable vis à vis du fisc Français.
Agathe a écrit
Bonjour
Vous écrivez “la Belgique est peut-être à éviter par exemple.” . Pourriez vous nous expliquer plus en détail pourquoi ?
je vous remercie par avance
vinzt a écrit
par ce que la belgique c’est eux qui font les 3/4 des lois européenne pareille pour la france france belgique les pays les plus surtaxé
Devenir Resident a écrit
Je peux aidez a obtenir carte de resident de 10 ans dans un pays étranger.
tof a écrit
comment ?
gerôme a écrit
Devenir résident de quel pays?
Arnaud SOTON a écrit
La délocalisation fiscale par la création de société offshore peut se faire en toute légalité.
Il faut se méfier cependant de certains conseils en délocalisation qui peuvent proposer tout un arsenal juridique mais qui ne tient pas la route, ce qui aboutit à un redressement inévitable en cas de contrôle fiscal et de contrôle URSSAF.
L’optimisation fiscale ou sociale internationale présente un grand intérêt lorsqu’elle est faite par un spécialiste de la matière, dans un cadre légal.
Arnaud Soton
daniel durand a écrit
bonjour
je suis interessé par un contact , ne voulant pas faire n importe quoi.
merci pour votre retour
Jacqmotte a écrit
Bonjour. J’ai la faculté de facturer un montant de 1.600.000 € en toute légalité sur base de documents officiels certifiés par notaire. Merci de me contacter pour tout renseignement complémentaire.
arnaud a écrit
bonjour
merci de me contacter en privee
icecube a écrit
Bonjour,
J’aimerai créer une société offshore pour faire de l’achat/revente dans le domaine de la construction (neuve/rénovation). Mais je me demande encore comment on passe à travers les mailles des filets du fisc ? si vous avez des exemples concrets faites moi part de votre expérience, je vous avoue que cela reste encore très complexe pour moi.
Crdl !
carennac a écrit
impossible – en france – de faire de l’achat revente immobiliere, en echappant au fisc! la seule solution… je ne la donne qu’en privé…..
cordialement!
Mongrand a écrit
Je suis interessée
david a écrit
bonjour, j’ai une société en Belgique qui détient de l’immobiliers. je compte partir vivre au panama, comment faut il faire pour sortir le bénéfice de la vente sur un compte offshore? par la suite j’aimerai continuer achat/vente immobilière en Belgique tout en étant résident au panama. quel serai vos conseils ?
bav,
orozco Antonio a écrit
je suis intéressé par le statu de uk non dom
pouvez vous me dire qui contacter afin d’organiser mon
inscription à Londres
se suis de nationalité espagnole
Merci
Antonio
francesco a écrit
Bonjour à tous !
Tout d’abord merci et bravo pour votre blog, qui nous procure à tous ici une très intéressante première approche de ce qu’est l’Offshoring.
Alors bien entendu chaque cas est à traiter différemment en fonction de sa problématique, et c’est pour cela que je vous écris, afin d’avoir je l’espère un retour d’expérience de la communauté sur la mienne.
Pour ma part je suis pour le moment sous le statut de l’autoentrepreneur, environ 12% de charge sur le C.A, un statut plutôt (très) avantageux donc, en comparaison des 20% de TVA qui m’attendent à la sortie, + IS, URSSAF, CFE et j’en passe.
Mais voilà il y-a un hic, allant dépasser les plafonds de 82K€ avant la fin de l’année, je me dois de réfléchir dès aujourd’hui, à quel statut opter pour l’an prochain.
Pour ce qui est du type d’activité, j’achète des biens en provenance d’Asie (Chine principalement) que je fais livrer en France (domicile d’un ami pour le moment, afin de les contrôler) pour les dispatcher vers des plateformes logistiques et des places de marché tel que Amazon, en France et en Europe, pour les revendre.
Les transactions sont générées en totalité par les plateformes, à travers toute l’Europe (la France représentant moins de 40% de mon CA) et les sommes versées sur mon compte chaque quinzaine le sont via ces dernières = [résultat de la vente – (commission de la plateforme + abonnement mensuel à la plateforme + divers)]
Pour ce qui est de ma situation personnelle, je ne réside plus ou presque en France. Je n’y ai aucun bien immobilier ou intérêt économique hormis cette activité, et ne pilote pas cette structure depuis le territoire, hormis quand j’y suis bien sûr, mais cela représente bien moins de 6 mois de l’année.
Maintenant pour ce qui est des questions que j’ai par rapport à l’offshoring, dans mon cas présent.
1. Destination
Pour ce type d’activité, l’offshoring est-il recommandable (et légal) et si oui, quelle serait la destination Offshore le plus recommandée pour une société / compte offshore?
Mes critères sont bien évidemment la stabilité économique et politique, la réputation (ex : UK vs Iles Salomon..), l’absence de comptabilité à tenir serait un grand plus, et bien évidemment d’un point de vue financier, l’absence (ou un faible) IS, le montant des frais de renouvellement, et enfin la possibilité d’anonymat et le secret bancaire (éventuellement).
J’avais, après m’être un peu documenté, et d’après mes critères, shortlisté Hong-Kong et les Channel Islands (Jersey/Guernesey), et n’avait pas vu beaucoup plus loin qu’un schéma classique du type : la société offshore achète, et revend, sans passer par une structure intermédiaire.
Serait-ce un bon choix ? Y a-t-il plus adapté, sans aller dans le montage complexe, qui ne m’intéresse guère ?
2. TVA
Cela m’a plutôt étonné mais j’ai lu à plusieurs endroits, (ok, surtout sur des sites d’aide à la création de société OS, mais pas que), qu’une société offshore, en fonction de sa location (Hong Kong notamment), pouvait facturer HT, et était donc en quelque sorte, non –assujettie, à la TVA. (Père Noël, es-tu là.. ?)
Hors, il me semblait que toute opération de commerce effectuée sur le territoire national (Allemagne, France, Espagne, peu importe le pays) y est assujettie ?
Je penche malheureusement davantage pour la seconde option, mais du coup sans certitude. Qu’en est-il donc en réalité ? (toujours appliqué à mon cas de figure)
– Si elle en est exempte, y a-t-il un plafond de CA jusqu’auquel ce serait le cas ?
– Si elle en est exempte, serait-ce même le cas lors de transactions avec es non assujettis (B2C) ?
– Si au contraire, elle doit s’acquitter de la TVA en France et en Europe, quelles sont les options pour le faire pour une société offshore basée à HonKong ?
3. Charges sociales et IS
La question n’est pas sur le système social Français que je trouve remarquable et solidaire (ça sonne faux-cul vu mon post mais c’est vrai), et auquel j’ai largement contribué de nombreuses années.
Simplement, me destinant à vivre de moins en moins en France (- 4 mois à l’année pour l’instant), et que je suis, le reste de l’année, plus itinérant que résident, sans attache donc, à un pays précis, ma situation devient désormais particulière.
Alors on lit beaucoup de choses sur les forums et autres sites, et ma vision est pour le moins embrumée par ces contradictions, mais voici donc mes questions :
1. En étant résidant fiscal en France (ou dans quelque autre pays Européen) et étant actionnaire/dirigeant d’une société offshore basée à Hong-Kong (ou Jersey, ou autre..), devrais-je continuer de m’acquitter des charges sociales sur les prélèvements réalisés sur ma société offshore, bien que pilotée en majorité en dehors du territoire, et dont le CA provient de sources internationales ?
2. Si oui, sur quoi se baseraient ces charges, ne me devant pas, avec une société offshore, si je ne m’abuse, fournir de comptabilité annuelle à mon pays de résidence?
3. Et dernier cas de figure, je suis Français (de nationalité) mais nomade la majeure partie de l’année. Est-il possible de n’être résident fiscal d’aucun pays, de manière légale bien entendu, et donc de ne pas payer de charges du tout ? (on ne sait jamais… :-D)
Je m’excuse par avance pour mon ignorance, et si certaines questions peuvent sembler naïve. Et si tant qu’il faille le préciser, je souhaite faire tout cela dans un cadre légal..
Toute contribution, ne serait ce qu’à l’une de ces interrogation, sera hautement appréciée!
Bonne journée à tous
Francesco
Julien a écrit
Bonjour Francesco,
Je suis un peu dans la même situation que vous. Depuis le mois de mai, avez-vous eu des réponses plus précises concernant vos questions?
Si oui, je serais ravis de connaitre votre choix définitif avec les explications qui iraient avec 🙂
Merci d’avance
Oliver a écrit
il est impossible de ne pas être résident fiscal, soit c’est +180j ou soit c’est “le plus souvent” (et bravo car il va falloir compter et justifier. Pour 100.000/an… pas la peine de créer une offshore
Mongrand a écrit
Je passe plus de 180 jours par an à l’etranger zt la france me considère tput de meme comme residente fiscale francaise car j’ai mes placements en france.
Charles a écrit
Salut
Avant d’en arriver là, il y a quelques chose qui ne va pas dans votre discours.
Si vous créez une société offshore,à Hong-Kong par exemple, comment signer des contrats et où les signer afin de gagner de l’argent? à Hong-Kong? c’est pas possible, on sera en infraction à la législation car non résident à Hong-Kong. Dans un pays européen? On sera automatiquement taxé selon la loi fiscale du pays, à la signature du contrat!! donc autant créer sa boite au pays même, pas la peine d’aller sur hong-kong!! Donc avant d’utiliser le statut UK non-dom, comment régler ce probème très très épineux……
Rackam a écrit
Je ne comprends pas pourquoi vous cherchez à vous “expatriez fiscalement”, la France aussi possède des paradis fiscaux St Martin fonctionne avec la TGCA à 4% et St Barth est libre de taxes. j’habite à St Martin et nous ne payons pas de TVA. Seulement 4%.
yoan a écrit
Salut;
Je souhaite monter une société à jersey pour trader en bourse. Si j ai bien compris , est ce possible de s’installer en Angleterre en location pour 2 ou 3 ans (résident non dom), donc pas besoin de déclarer ses revenus de jersey car pas imposable dessus?( juste déclarer des gains en UK ) et si effectivement pas besoin , je peux revenir par exemple dans 3 ans en France avec mes fonds de jersey en toute légalité ?
Merci pour vos réponses
Offshore UK a écrit
Bonjour,
et merci pour ce site très bien fait et bourré d’infos.
pour rebondir sur ce qui a été dit précédemment sur le Royaume Uni:
j’ai une question:
j’ai ouvert une Ltd Company au UK et un compte bancaire rattaché à cette société. suis je tenu vis à vis du fisc français (je suis ENCORE résident français) de déclarer simplement les revenus annuels perçus au titre de cette activité ou carrément l’existence même de cette société de droit britannique? merci pour vos réponses!
yo28 a écrit
Bonjour,
Je facture actuellement du conseil à une société basé en france et/ou des particuliers en france ( infoproduits ).
Ma question est …
EST IL POSSIBLE D’AVOIR UNE SOCIETE OFFSHORE SANS ETRE Forcément EXPATRIé ?
Merci pour votre réponse.
Cdt
Adam a écrit
En fait je voudrais savoir quelle est le meilleur montage pour expatrier des fonds sans qu’il soit récupéré merci
Businesslzr a écrit
written on the parchment was scratched out
Professionalhbt a écrit
only a few survived.