Décidément cette loi n’a pas fini de faire parler d’elle : Le Point nous apprend dans cette article que Free.fr fait de la résistance pour obtenir 0,65 d’Euro par tête pour couvrir les frais engendrés par la loi.
La résistance de Free au dispositif de la Hadopi a payé : l’État plie et accepte d’indemniser le fournisseur d’accès à Internet (FAI) pour couvrir les frais d’identification des adresses IP des internautes contrevenants, soit, selon le barème légal, 65 centimes par tête. Frédéric Mitterrand, qui avait reçu les dirigeants de Free, avait refusé d’appliquer la loi : “Vous n’aurez rien, vous êtes assez riches comme ça”, avait lâché le ministre.
Free demandait que lui soit appliqué un texte (l’article R. 10-13 IV du Code de procédure pénale) qui concerne les frais occasionnés lorsque les FAI sont requis par les autorités judiciaires. Or, la Hadopi n’est pas une autorité judiciaire, mais une autorité administrative. D’où l’attitude négative de Mitterrand. N’obtenant pas satisfaction, Free a donc refusé de lever les murs antispam, empêchant ainsi l’envoi des courriels d’avertissement aux pirates. Les dégâts provoqués par la résistance surmédiatisée de Free allaient faire tache d’huile. Les autres FAI risquaient de cesser à leur tour d’entrer en contact électronique avec les contrevenants. L’État a préféré baisser pavillon. Pour Free, l’enjeu financier est, à ce stade, mineur, car la Hadopi n’avait dans son viseur que quelques centaines d’abonnés Free.
Au départ, c’est 12 millions d’Euro qui avaient été budgétés, mais il semble maintenant que le chiffre final de l’addition soit “Inconnu”, certains disent au delà des 100 millions d’Euros ce qui reste une paille à côté du déficit de la Sécu.
Le Royaume des taxes est sans limite, Hadopi n’est que le début d’une prochaine taxe globale pour les contribuables mais certainement aussi pour les entreprises.
Andra a écrit
Some other suggestions would be for this site to list the email adesrdses and telephone numbers of all school board member so open communications can be achieved by all Camp Hill taxpayers. In addition all activities of this organization should be communicated directly to the Patriot News reporter assigned to Cumberland County and specifically the one who reports on Camp Hill schools. For far too long, the Camp Hill School Board has dismissed all criticisms of their tax and spend policies and it is time to hold each member personally accountable. Until news reports shine light on just how these board members spend other peoples tax money nothing will change. Their arrogance must be on display for all to see, and not just for the people who show up at school board meetings. Enough is enough and it is time for fiscal discipline to rule the day and not more of the same, tax and spend policies which are forcing seniors out of their homes in Camp Hill Boro!