L’actualité très récente fait exploser l’intérêt pour l’Exil Fiscal. Etant moi-même domicilié à l’étranger depuis plusieurs années ET entrepreneur, je me suis rapidement senti concerné.
Pourquoi me sentir concerné alors que je n’ai jamais payé l’ISF en France ?
L’année où j’ai quitté la France je ne gagnais pas plus qu’un cadre moyen, j’avais créé 2 entreprises et j’étais épuisé par les administrations Françaises. J’ai donc décidé de délocaliser mes entreprises à l’étranger.
Quelques années plus tard, mes entreprises sont très profitables, mes revenus ont augmentés de façon importante et si j’étais en France je serais soumis à l’ISF.
Quand j’entends maintenant les discours autour de l’Exil Fiscal, je comprends tout à fait ceux qui veulent “s’exiler”. Ce qui est dommage c’est qu’il faut des artistes comme Depardieu pour que les messages passent, alors que les premiers concernés par cet “exil” sont sans doute les entrepreneurs, ceux qui ne payent pas encore l’ISF et qui ne le payeront sans doute jamais car ils seront partis avant.
Evidemment, il est très difficile de compter ces entrepreneurs, donc les media ne s’intéressent qu’aux artistes ou aux très riches, c’est plus facile.
L’objectif de ce blog est de regrouper toutes les informations qui concernent l’exil fiscal, mais aussi d’en parler du point de vue de l’entrepreneur, de parler du système français, des difficultés à créer et à maintenir une entreprise en France, des bénéfices de se délocaliser pour un jeune entrepreneur et aussi pour un moins jeune.
Evidemment, je vois d’ici ceux qui parleront de “patriotisme économique”, à ceux là je répondrai que cette notion est absurde et ne sert qu’à culpabiliser les éventuels candidats à l’exil fiscal. Le jour où le gouvernement français fera de véritables efforts sur ses dépenses, rendra ses administrations plus performantes, et encouragera les PME à s’enrichir, là on pourra parler et aller sur le terrain du patriotisme économique. Pour l’instant, le système en place est synonyme de gaspillage et de mépris envers les entrepreneurs.
Quelle définition pour Exil Fiscal
Wikipedia parle plutôt d’Expatriation Fiscale :
C’est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable.
Au delà de cette définition, un entrepreneur prend aussi en compte la facilité de gestion de son entreprise. Car lorsque l’on créé sa première entreprise on part souvent de rien, on n’est pas encore concerné par les sujets de “riches”, donc on recherche avant tout un environnement favorable à la création d’une entreprise et qui nous permet de nous consacrer au développement de l’activité, sans perdre de temps dans les couloirs des administrations.
Parmi les destinations, Wikipedia souligne les plus évidentes:
Pour s’expatrier, les Français choisissent habituellement des destinations francophones et/ou géographiquement proches, le choix s’effectuant en fonction de l’objectif fiscal et des conditions d’accueils :
- La Belgique a la faveur des patrons et retraités, qui bénéficient d’une fiscalité sur les revenus financiers réduite, de l’absence d’impôt sur les plus-values, de l’absence d’ISF, d’une grande proximité avec Paris (merci Thalys) et de la qualité de vie de Bruxelles, ville internationale et ouverte.
- L’Italie est choisie par les retraités qui souhaitent échapper aux droits de succession et bénéficier d’un climat agréable.
- Le Royaume-Uni et le Canada francophone (qui offre, via le Québec, des facilités d’émigration pour les Français) sont souvent choisis par ceux qui désirent fonder une entreprise.
- La Suisse (grâce au forfait fiscal pratiqué par certains cantons) attire les très grandes fortunes et les professionnels ayant leur revenus hors du pays (sportifs, acteurs, chanteurs).
Et un chiffre très intéressant est précisé :
si les capitaux qui ont fuir à cause de l’ISF, avaient été investis en France, ils auraient rapporté entre 6 et 8 milliards d’euros par an en TVA ou en impôts sur les sociétés.
On parle donc de milliards de pertes pour l’Etat Français, qui ne se déplacent pas forcément à l’autre bout du monde – comme le mot “exil” pourrait laisser penser, mais simplement chez ses voisins tels que la Belgique, la Suisse ou le Royaume-uni.
Le fait que le gouvernement actuel minimise les conséquences réelles de l’exil fiscal est dramatique, cela ne fera qu’accentuer le problème.
Exilette a écrit
Et le Luxembourg ??? Merci
Edouard a écrit
Pays francophone. Le secret bancaire y était plus fort qu’en Suisse et y était encore présent en 2014. C’est pour ça qu’on peut y voir en 2015 les douaniers FR souvent présent à 100m de la frontiere. Le personnel sur place est très qualifié, la plupart trilingue voir quadrilingue (Français, Allemand, Anglais et Luxembourgeois). On le surnomme aussi la petite suisse, surement due au bal régulier des vols entre Zurich, Geneve et Luxemburg ! Aussi c’est presque 2 millions de frontalier Belge, Français et Allemand qui tout les jours partent y travailler ! A 2310Euros minimum (le smic) tous le monde comprendra !