Optimisation Internationale
Votre société est en France, et vous avez une société Offshore :
- Vous facturez vos clients à partir de votre société en France
- Votre société Offshore adresse des factures à votre société en France
- L’argent est transféré sur le compte de votre société Offshore, et vous en disposez librement
Il faut savoir que le code des impôts vous oblige à déclarer toute participation dans une société, en France et à l’étranger. Vous devez aussi déclarer ces revenus comme des dividendes de société. Si vous ne le faites pas, il faut vous assurer que le fisc ne pourra pas remonter à vous.
La plupart du temps la prestation associée à la facture de votre Société Offshore est fictive. Il faut donc rendre cette facture le plus crédible possible pour pouvoir la présenter en cas de contrôle fiscal :
- sur l’objet
- sur le prix
- sur la fréquence
- sur la relation avec la société Offshore (contractuelle + échanges)
En cas de contrôle fiscal :
Lors d’un contrôle fiscal, le inspecteurs du fisc seront d’abord attirés par cette facture émise par une société à l’étranger, ensuite il y a 3 options :
- La facture provient d’une juridiction Offshore connue: Société au Delaware (USA), Société au Panama, ou Société aux Seychelles par exemple. Dans ce cas, le FISC va vouloir comprendre la nature de la prestation, les raisons pour lesquelles vous avez recours à une société basée aussi loin, et/ou dans une juridiction Offshore (comme par hasard). Si le montant de la facture est faible (150 Euro pour une prestation de référencement internet payée au Delaware, par exemple), cela n’aura pas de conséquence pour votre société Française, mais le FISC peut alors soupçonner une activité gérée depuis la France avec facturation au Delaware, il va donc vous questionner davantage sur ce prestataire.
- La facture a un montant faible et semble crédible : pas d’investigation particulière du FISC. Si vous ne dépassez une facturation globale annuelle de 10 à 15% de votre chiffre d’affaires annuel, cela ne devrait pas attirer l’attention.
- La facture a un montant plus important et récurrent (+ de 15 % du CA annuel) : le FISC va donc s’attarder sur cette facture : vous allez devoir prouver que l’objet de la prestation est réel et justifié. Si vous n’apportez pas d’éléments convaincants, celle-ci sera requalifiée, et les conséquences peuvent être assez lourdes.
Les 4 éléments de la facture :
- L’objet de la facture : Si la Société Offshore fournit de prestations de services, la facture pourra faire apparaître des services de prospection commerciale ou de télé-marketing, le référencement de votre site Internet, le développement d’un logiciel ou d’un site internet.
Le FISC peut évidemment demander à voir les livrables : si vous mentionnez “création d’un site Internet”, il faut pouvoir montrer le site Internet. Une opération de prospection commerciale est accompagnée de liste de prospects, d’une hausse de chiffre d’affaires,… Plus la prestation est virtuelle ou immatérielle, plus elle sera facile à justifier. - Le prix : le prix de la prestation doit être en rapport avec l’objet de la facture. Un site Internet Corporate de 5 pages ne peut pas être facturé 35.000 EUR. Si c’est le cas, votre facture sera certainement re-qualifée.
- La fréquence : le FISC aime la régularité et la progressivité. Evitez des écarts trop importants entre vos factures, sauf si cela répond à un phénomène de saisonnalité. Evitez d’établir 1 grosse facture 1 mois avant la clôture de votre exercice comptable. Si vous augmentez les montants, faites-le de façon très progressive.
- La relation avec la société :Lorsque la facturation est récurrente, il faut impérativement établir un contrat avec votre société Offshore. Par exemple, vous signez un contrat de 12 mois pour une prestation de Référencement Internet. Dans ce cas, il faut que votre société Offshore dispose d’un site vitrine. Mais il faut aussi pouvoir montrer des échanges : email, cahier des charges, appels téléphoniques.
En cas de contrôle fiscal, vous aurez 2 semaines pour fournir les pièces justificatives. Il est donc impératif de préparer ces éléments avec chaque facture émise, car le délai accordé vous permettra simplement de réunir les informations, pas plus.
Les Avantages de ce modèles :
- Vous avez un revenu déclaré en France de par votre société.
- Vous soustrayez 10 % ou plus de votre chiffre d’affaire qui sera du net d’impôt (moins le cout de la structure offshore).
- Vos clients ne sont pas impactés par votre montage.
Les inconvénients :
- Il faut faire attention à ne pas franchir la ligne rouge au delà de laquelle la crédibilité des factures pourrait être remise en cause par le FISC
- On ne peut raisonnablement défiscaliser plus de 15 % de son revenu annuel.
- Il existe un risque réel de requalification en facture abusive comme dans le cas ou votre société aurait payé la construction d’une piscine dans votre jardin. A ce moment là ces factures sont réintégrées dans le résultat, vous payez de l’IS dessus et de l’IR sans bénéficier de l’abbatement. Ensuite l’URSAFF se charge de récupèrer les charges sociales avec les pénalités adéquates …
Michel Dimi a écrit
Bonjour
je suis représentant officiel et manager d’une société US (LLC) en Espagne où je réside.
J’importe pour cette société des vélos payés par cette société de Chine en Espagne , les garde en dépôt en Espagne pour les revendre dans la CE au nom de cette société qui me signe un contrat de service pour ce travail: x% sur le prix de vente de chaque vélo.
1- Qui facture aux clients CE? Et D’où?
2- Puis-je recevoir ces x% sur mon compte autoentrepreneur français et comment sans facturer en mon nom la totalité des ventes ?
Merci de votre aide: Michel
cc a écrit
Bonjour ,
Merci pour votre site .
Je n’ai pas compris , ce mécanisme est légal ou pas ? Vu que la société Offshore facturent des prestations qui n’ont jamais eu lieur et que lors d’un contrôle fiscale la société Française doit tout faire pour convaincre le fisc de la réalité de ces prestations alors qu’il n’en est rien .
Je vous remercie par avance pour votre retour .