Optimisation Internationale
Les mécanismes d‘affacturage présentés ci-dessus peuvent être difficiles à mettre en oeuvre et à gérer. En fonction de la juridiction choisie, ils seront très faciles à détecter par le FISC.
La technique d’optimisation fiscale utilisée très souvent par les grands groupes est la création d’une Holding qui permet de remonter les dividendes de sa société vers des juridictions offshore, pour ensuite verser les dividendes de la Offshore en toute discrétion et sans imposition.
La Holding Internationale
Le principe est le suivant : la société Holding est actionnaire votre société française (de 50% à 100 %). Les dividendes peuvent être remontés sans imposition vers la société holding grà¢ce aux traités internationnaux de relation mère fille et accords de non double-taxation. Une fois en offshore, les dividendes pourront être distribués en toute discrétion sans imposition.
Pour bénéficier de l’effet Holding offshore avec une société française, vous devez créer (au moins) 2 sociétés Holding : la 1ère en communauté Européenne ou dans un pays bénéficiant d’un accord de non double-taxation (celle qui détient des parts de votre société française), la deuxième dans une juridiction offshore.
Ce montage efficace est largement utilisé par les sociétés du CAC40 mais est également très rentable pour les PME.
Avantages de ce modèle :
- L’argent remonte au niveau de la société Offshore par des mécanismes tout à fait légaux (traités de non double imposition internationaux).
- Transparent pour vos clients.
- La Holding peut facturer à sa filiale certains frais (en général 3 à 5 % du CA pour frais de gestion, compatabilité, orientation stratégique …)
- Il est possible que la Holding prête de l’argent à sa filiale française et ainsi les intérêts viennent en déduction du bénéfice de la filiale française.
Inconvénients :
- L’impôts sur les sociétés est payé et on ne peux plus prétendre au taux d’IS réduit de 15 % sur les 38120 premiers euros de bénéfices (car il faut pour cela que le capital soit détenu de manière continue pour 75 % au moins par des personnes physiques)
- Les coà»ts d’entretien de la structure avoisinent les 4000 Euros / an (sans compter les frais de création, très variables selon les juridictions)
mornon a écrit
Notre entreprise pme dont le patron a une holding; ne fait plus de chiffre d’affaires et nous sommes inquiet les salariés ce posent des questions comment pouvons nous faire pour voire si les bénéfices partent pas dans la holding ?
Christophe a écrit
Si la société ne fait plus de chiffre d’affaire, il n’y a donc pas de bénéfice et l’argent ne peut donc pas partir ailleurs. A moins que vous ne vouliez dire que la société ne fait plus de bénéfice ; dans ce cas il faudrait regarder si le chiffre d’affaire a baissé. L’absence de bénéfice peut aussi être dû à des investissement, des augmentations de frais de structure, des investissements… Pour en savoir plus il faut que vous analysiez les bilans comptables et mettre en évidence ce qui a changé.
Peneau a écrit
Bonsoir, nous avons différentes sociétés en France et souhaitons créés une holding. Serait il judicieux de la domicilier a l étranger pour réduire la fiscalité (is)? Ce n est pas dans un souci de masquer ou de cacher quoique ce soit mais uniquement de payer moins d’ is et de faire remontées ou descendre de la trésorerie…
Si, oui…merci de rentrer en contact.
Cordialement
Fallouti a écrit
Bjr
Je veux associe de votre socite merci de votre réponses.
Isabella a écrit
Hello! This is kind of off topic but I need some guidance from an established blog. Is it difficult to set up your own blog? I’m not very techincal but I can figure things out pretty quick. I’m thinking about creating my own but I’m not sure where to begin. Do you have any points or sussegtiong? Thank you
gueser a écrit
Bsr je suis fiscaliste/financier d une holding qui ne déclare aucun revenu tout au long de l année mais fonctionne plus avec ses differentes entités. Je voudrai savoir comment organiser pour avoir une optimisation meilleur
Max a écrit
C’est très simple de détourner de l’argent dans la mesure où vous en connaissez les risques et que vous n’avez pas de moralité.
Le montage que vous décrivez est frauduleux à tous niveaux à savoir:
Abus de biens social,
Fraude fiscale
Blanchiment de fraude fiscale,
Au pénal : 7 ans de prison max, 2.5 millions d’amende
Au fiscal: taxation personnelle des sommes évadées avec majoration de 80% pour manœuvre frauduleuse.
Vous voulez jouer?
Moi a écrit
Attention le mot qui tue est laché : “moralité”…. Perso je veux bien en débattre !
massa a écrit
moi aussi !! de la moralité pour notre pauvre gouvernement
les pauvres……..
Piquenet a écrit
bonjour,
est ce que ma holding française peut acheter un commerce à Antigua, ou j’ai crée une société Ltd ? et commerce dans le quel je souhaite travailler. ( Antigua & Barbuda ).
Merci de votre retour rapide IP
Origer Corentin a écrit
J’avais une société en France et une en Espagne. J’ai créé ma holding en Irlande et sur l’ensemble des bénéfices remontés, j’ai un impôt sur les société de seulement 12.5% sur le résultat consolidé.
Certains me conseillent de chercher l’exonération total, mais je préfère faire comme cela, payer mon I.S. à 12.5% et être vraiment tranquille.
D’autant que ma holding en Irlande est une structure imparfaite, c’est à dire qu’elle a aussi une activité commerciale.
Donc je vous conseille grandement de créer une holding en Irlande !
Vincent Blandin a écrit
Je vous conseille aussi fortement l’Irlande.
Il y a un prestataire sérieux et qui dure (ce qui est de plus en plus rare) : Société-France-Irlande
Vous les trouverez facilement sur Google.
Je suis passé par eux pour ma société et ma holding et j’y ai amené des connaissances proches. On a le même avis positif sur ce prestataire francophone en Irlande
Cordialement
Micka a écrit
Bonjour j’ai actuellement une société en France d’achat-vente et de conseil en automobile.
J’ai entendu parler de la holding donc je voulais savoir si je fais une holding en Espagne ou dans un autre pays européen avec une filiale en France, appartenant à la holding étrangère, est-ce que je pourrais prétendre à l’exonération de la TVA Française et avoir une baisse de l’IS?
Et savoir quelles seront les charges total de ma holding que je devais payer et à quel pays?
Cordialement