Optimisation fiscal internationale
Société Offshore : définition
Une société Offshore est une entreprise enregistrée dans un pays dont l’activité économique ne s’exerce pas sur son propre territoire. Il est fréquent que les sociétés offshore aient leur siège social dans un paradis fiscal, c’est à dire dans un pays où la fiscalité est réduite voire nulle.
L’enregistrement d’une société Offshore dans un paradis fiscal est tout à fait légal et fait l’objet de conventions internationales (La Haye). Toute personne physique ou morale résidente de la communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement. La domiciliation administrative est également tout ce qu’il y a de plus légal.
La création d’une société offshore donne à son propriétaire ou à ses actionnaires de nombreux avantages. Ainsi, une société offshore peut être représentée sur place par un contact alors qu’elle est entièrement dirigée de l’extérieur.
En tant que résident français, vous ne pouvez pas être salarié d’une société Offshore car toute activité réalisée sur le territoire français est soumise à fiscalité. Les dirigeants d’une société offshore peuvent donc uniquement se répartir les profits annuels, sans posséder un statut de salarié.
Pour profiter des nombreux avantages du pays d’accueil, les sociétés offshore ne doivent pas avoir – en général . d’activités on-shore, c’est-à -dire dans le pays d’accueil ou avec des résidents du pays d’activité.
Qu’est-ce qu’un Paradis Fiscal ?
Un paradis fiscal est un état ou un territoire bénéficiant d’un régime fiscal privilégié. Il peut s’agir de pays, ou de région : l’état du Delaware par exemple, aux Etats-Unis, est un paradis fiscal.
L’OCDE a retenu quatre critères pour définir un paradis fiscal:
- Des impôts insignifiants ou inexistants ;
- L’absence de transparence sur le régime fiscal ;
- L’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres états : le secret bancaire
- L’absence d’activités substantielles (ce critère n’est plus pris en compte par l’OCDE depuis 2001)
L’OCDE établit chaque année une liste des paradis fiscaux non coopératifs.
Vous pouvez consulter sur cette page la Liste Noire des paradis fiscaux.
Dans la pratique ces listes grises ou noires importent peu : l’important est la perception du contrôleur du fisc ou celle de la banque. Certains mouvement bancaires sont immédiatement reportés aux autorités fiscales selon les propres critères des banques et du FISC.
Pourquoi choisir une société offshore ?
Une société Offshore vous permet d’améliorer de façon importante la fiscalité de votre société en minimisant vos dépenses. Votre patrimoine est également protégé, la discrétion des actionnaires est assurée et vous n’avez – selon les juridictions – plus d’obligation d’établir des comptes annuels.
Souvent, une société offshore fait partie d’un dispositif de transmission de patrimoine et d’optimisation de sa rentabilité.
Recourir à un Nominee (ou prête-nom)
Désigner un nominee (Director et/ou Shareholder) lors de la création d’une société offshore se fait de manière très naturelle dans le droit anglo-saxon.
Désigner un nominee consiste à choisir une personne physique ou morale qui représentera la société devant les autorités locales et dont le nom apparaîtra dans les registres à votre place, garantissant ainsi votre anonymat. Pour que vous gardiez le contrôle de la société, vous devez impérativement signer un document (nominee director agreement) qui définit les limites du rôle du Nominee : Le Nominee ne doit avoir aucune possibilité d’agir au sein de la société sans votre autorisation écrite, et ne doit avoir aucun droit de regard ou de signature (surtout pas avec la banque !).
Le service de Nominee est très souvent proposé par des prestataires de Création de sociétés Offshore accessibles sur Internet. Mais la plupart de ces sites proposent des Nominee Director et Nominee ShareHolder qui sont des sociétés (personnes morales) et dont le nom est parfois COMPANY NOMINEE. Ceci est une très mauvaise option : si le FISC obtient les noms des Nominee il peut immédiatement en conclure qu’une autre personne physique se cache derrière et l’enquête fiscale va donc continuer.
Il est donc recommandé de travailler avec des prestataires qui peuvent vous fournir des personnes physiques en tant que Nominee Director, et (ce qui est plus rare) en tant que Nominee Shareholder.
john a écrit
Bonjour,
Vous n’indiquez pas la manière de répartir les bénéfices annuels. Dividendes ? Versement direct ?
Créer une société offshore n’est pas interdit pour le FISC pourquoi ne peut on pas le faire nominativement ?
pollo a écrit
ce qui est interdit est de l’ouvrire à des fins d’evasion fiscale. Le benefices repatriés en France sont assugetis à l’impot.
pierre cavailles a écrit
Je recherche à créer une société offshore à Nauru. ce sera une société de trading boursier mais la société ne fera du trading que pour son propre compte. Il y a t’il des banques avec qui on peut travailler à Nauru.
Cordialement
Pierre Cavailles
nomadefiscal a écrit
Il n’y a plus de banque offshore à Nauru, 139 licences ont été annulées en 2003, il ne reste ainsi plus que Bank of Nauru.
Vous pouvez lire la suite sur ces pages:
http://www.radionz.co.nz/international/pacific-news/144207/nauru-revokes-139-offshore-banking-licenses
http://www.un.int/nauru/banking.html
Bery a écrit
Je viens de prendre une activité de consultons et apporteur d affaire avec des sites de gestions basées à l étranger Ou puis je ouvrir un cpte et une dtr qui percevra mes commissions (Gibraltar)?
Merci
Hatem a écrit
Bonjour j ai une societer off short à honkong et je désire investir au philipine
Quelle sont les avantage et surtout les inconvénient
Merci de votre reponse
Elvese Vignonfodo a écrit
bonjour. merci de me répondre par mail svp. J’aimerais que vous m’aidiez pour la création dune entreprise a Hong Kong
Arsenal a écrit
J’ai 1 société offshore ds les iles vierges britanniques .ma banque en espagne me demande d’ actualiser le dossier.or le cabinet qui s’occupait de la gestion n’ existe plus.pensez- vous que vous pouvez prendre la suite?
Nep a écrit
SI je créé une société Offshore (pour des prestations faites en France) et que je ramène les dividendes en France où je réside. Je suis donc assujetti à des impôts sur le revenu. Dans cet hypothèse, le FISC ne me tombera pas dessus à titre personnel. Quel est donc l’intérêt de mettre en place des NOMINEE ?
– Eviter une enquete fiscale sur l’entreprise ? Mais si l’offshore est légal, pourquoi le FISC me ferait des ennuis ?
Eric a écrit
Je souhaite créer une société offshore pour réaliser des activités en France et partout dans le monde. Pouvons nous le faire ensemble ?