Le factoring offshore ou affacturage direct

Optimisation Fiscale Internationale

Voici la définition officielle de la Banque de France pour l’Affacturage: “L’opération d’Affacturage ou full factoring, consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à  un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées “.

L’affacturage offshore est une technique inspirée de l’Affacturage classique, il est possible de l’utiliser de 2 façons :

1. Vous avez recours aux services de sociétés de Factoring en Suisse ou au Royaume-Uni par exemple,
2. Vous créez votre société Offshore et gérez vous-même vos opérations de factoring

Les sociétés de Factoring en Suisse ou au Royaume-Uni

Ces sociétés peuvent mettre à  votre disposition un centre de factoring (souvent basé en Suisse, en Grande Bretagne, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg ) afin que vous lui confiez la facturation de vos prestations de services.

Un nouveau contrat de service est signé entre votre Client et le Centre de factoring, et vous restez le prestataire chez votre Client.

Chaque mois vous décidez de la facturation à  émettre vers votre client et de la ventilation désirée, lors du paiement de cette facture.

L’inconvénient de ce genre de structure est la commission que vous allez payer, et leur éventuelle réputation auprès de vos clients.

Le factoring via votre société Offshore

Dans ce cas, vous utilisez directement cette structure offshore pour facturer votre client pour vos prestations. L’argent est versé sur un compte bancaire à  l’étranger que vous pouvez utiliser sans le déclarer (utilisation d’une carte visa ou carte de retrait par exemple).

Dans cette situation, il faut évidemment conserver des revenus en France pour justifier votre train de vie auprès du FISC (banquiers, crédits, loyers, etc …).. Ces revenus déclarés ne doivent pas provenir directement de votre structure Offshore. Vous pouvez donc dispatcher les factures entre la société Offshore et la société française.

La société offshore est alors une plateforme d’affacturage ou de factoring. Elle doit  être crédible fiscalement pour que les factures de votre client ne soient pas requalifiées :

• Ne pas tomber sous le coup de l’article 238 A ( législation antioffshore )
• Etre une société avec une activité réelle en cas de vérification du FISC : avoir des employés, différents clients, une adresse ou être situé dans une juridiction sans assistance fiscale avec la France (pas de vérification possible).
• Selon le type de prestations, il faut aussi une juridiction crédible pour le client : des prestations de conseil en Informatique achetées au Panama ne sont pas crédibles par exemple.

Il existe d’excellentes juridictions pour faire des prestations d’affacturage en Asie ou en Europe..