Cette phrase de Pascal Salin résume très bien l’histoire des Paradis Fiscaux.
Pour se développer, les Paradis Fiscaux ont eu besoin de s’appuyer sur le Secret Bancaire, qui trouve ses origines en Suisse, grâce aux Rois de France, et à commencer par Louis XIV.
Cet article de RFI sur “La longue histoire du secret bancaire” raconte comment le Secret Bancaire est né en Suisse :
On peut dire que ce sont les rois de France qui ont le plus contribué à l’élaboration du principe de la non-divulgation des informations sur les avoirs des clients par les banquiers suisses. En révoquant l’édit de Nantes en 1685, Louis XIV a fait fuir de nombreux protestants. Une partie s’est installée à Genève. Ils ne se sont pas montrés rancuniers, mais réalistes. C’est de là-bas qu’ils continuaient à financer la monarchie française malgré les persécutions qu’elle leur avait infligées. En effet, à l’époque, il était difficile d’imaginer un meilleur client que le roi. Il avait à la fois de grands besoins d’emprunter et une grande capacité d’honorer ses dettes.
Toutefois, le roi avait un talon d’Achille : il était impensable que l’on dise ouvertement qu’il empruntait de l’argent à des hérétiques protestants. C’est de ce besoin impérieux de couvrir le client royal qu’est née l’idée de la discrétion des banquiers quant aux avoirs et à l’identité de leurs clients en général. Le Grand Conseil Genevois décide formellement en 1713 que les banquiers doivent « tenir un registre de leur clientèle et de leurs opérations, mais il leur est interdit de divulguer ces informations à quiconque autre que le client concerné, sauf accord exprès du Conseil de la Ville ».
Ensuite, il faut attendre 1934 pour que le secret bancaire Suisse soit renforcé par une loi fédérale sur les banques. 2 causes majeures sont à l’origine de cette loi :
- Les espions nazis
Hitler, qui souhaite tout contrôler, passe une loi qui punit de mort tout Allemand possédant des capitaux à l’étranger. La Gestapo envoie des espions en Suisse, et 3 allemands sont condamnés à mort. - Le scandale franco-suisse de 1932
En 1932, le directeur et le sous-directeur de la Basler Handelsbank sont interceptés (suite à une dénonciation) par des policiers français qui découvrent dans leurs bagages une liste de 2000 titulaires français de comptes ouverts en Suisse, dont quelques sénateurs, un ancien ministre, des évêques, des généraux et des industriels. La gauche française en profite pour dénoncer le capitalisme et les déserteurs de l’impôt. Elle réclame, en vain, un droit de regard sur les comptes des citoyens français en Suisse.
La loi fédérale sur les banques du 8 novembre 1934 inscrit clairement le secret bancaire dans le domaine pénal. Un banquier qui violerait le secret bancaire est désormais passible d’emprisonnement. La protection de la sphère privée des déposants est donc renforcée.
D’autre territoires s’empressent alors de copier le modèle de la Suisse : comme Beyrouth, Tanger, les Bahamas, le Liechtenstein et Montevideo.
Et les paradis fiscaux sont nés.
Patrick RABOTEUR a écrit
Les Enfers Fiscaux ont engendrés les Paradis Fiscaux.
L’existence de ces derniers n’aurait aucun intérêt si par ailleurs la pression fiscale annihilait une partie significative les résultats obtenus grevant lourdement les investissements nécessaires au développement des entreprises.
A la limite du supportable, la fiscalité démesurée constitue le principal frein à la croissance.
Que vous soyez particulier, entrepreneur, ou entreprise à la recherche de compétitivité, innovateur, sachez qu’Andorre a créée une législation pour vous garantir les meilleures chances de réussite. Sa fiscalité parfaitement adaptée aux règles de compétitivité est respectueuse du travail accompli. Elle est pour vous un outil de développement qui vous permettra de réinvestir vos gains. C’est un gage de développement durable.
Osez Andorre, Patrick Raboteur Consultant est sur place en Principauté d’Andorre pour vous accompagner par ses préconisations dans votre réflexion et dans la mise en œuvre de votre projet jusqu’à sa réalisation.
La fiscalité en Principauté d’Andorra est très compétitive.
Impôts indirects (Type TVA) 4,5% du montant hors taxe de la prestation ou de la marchandise, 1% pour les produits alimentaires.
Taxes du Govern relative au commerce.
Taxes du Gomu relative au commerce.
Impôt sur les bénéfices des sociétés est de 10%.
Impôt sur les bénéfices des sociétés réalisant 85% de leur chiffre d’affaire hors territoire andorran 2%.
Pas d’impôt sur la fortune.
Pas d’impôt sur le revenu.
Pas droit de succession.
Pas de taxe sur les plus values (excepté les immobilières).
Pas de taxe foncière.
Pas d’impôt foncier.
http//mieuxfiscal.com
Erreur a écrit
“L’existence de ces derniers n’aurait aucun intérêt si par ailleurs la pression fiscale annihilait une partie significative les résultats obtenus grevant lourdement les investissements nécessaires au développement des entreprises.”
On dirait que l’usage du subjonctif et de la double négation n’est pas donné à tout le monde. On veut faire sérieux en incitant à l’évasion fiscale, et finalement, on radote.
P.RABOTEUR a écrit
Les Enfers Fiscaux ont engendré les ‘’Paradis Fiscaux’’
L’existence des ‘’Paradis Fiscaux’’ n’aurait aucun intérêt si certains pays n’exerçaient pas sur leurs contribuables une pression fiscale démesurée. Ces prélèvements fiscaux pénalisent les investissements indispensables à l’innovation, ils interdisent de fait toute action bénéfique sur les salaires et par voie de conséquence sur le pouvoir d’achat, l’un des principaux vecteurs de croissance.
A la limite du supportable, la fiscalité démesurée constitue le principal frein au développement et à la croissance.
Le choix de la délocalisation partielle ou totale de son patrimoine ou de ses propres activités dans un pays à faible imposition souvent caractérisée comme ‘’paradis fiscal’’ est souvent contraint par un environnement devenu hostile, il devient alors un outil de gestion indispensable grâce notamment à la défiscalisation.
Que vous soyez particulier, entrepreneur innovateur, entrepreneur à la recherche de compétitivité, sachez que la Principauté d’Andorre met à votre disposition des outils législatifs et fiscaux pour vous garantir les meilleures chances de réussite. Sa fiscalité parfaitement adaptée aux règles de compétitivité est respectueuse du travail accompli. Elle est pour vous un outil de compétitivité qui vous permettra de réinvestir vos gains. C’est un gage de développement durable.
Osez Andorre, Patrick Raboteur, conseil fiscal est sur place en Principauté d’Andorre pour vous accompagner par ses préconisations dans votre réflexion et vous aider dans la mise en œuvre de votre projet jusqu’à sa réalisation.
Consultez son site, faites-lui part de vos interrogations et de votre réflexion, il s’engage à vous répondre précisément et dans les meilleurs délais.
Kerdoncuff a écrit
Les prélèvements obligatoires, tant leurs montants, leur répartition et la manière brutale dont les autorités les recouvrent, font de la France le pire enfer fiscal de l’OCDE.
On peut ajouter à cela les méthodes gestapistes de l’Inspection du Travail (institution créée par le régime de Vichy).
Le contribuable français est présumé coupable et des recours face au fisc et aux organismes “sociaux” sont microscopiques.