Dans une interview donnée au magazine Challenge le 7 Novembre 2013, Geoffroy Roux de Bézieux exprime le ral-le-bol des entrepreneurs face au Fisc Français :
depuis 3 ans, les contrôles fiscaux se durcissent avec des pénalités souvent injustifiées.
Il met en avant 3 points qui deviennent insupportables :
- une pression fiscale quasi insupportable,
- une instabilité fiscale tout aussi nocive,
- et un certain harcèlement lors des contrôles fiscaux.
Voici l’article :
Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du Medef Christophe Lebedinsky pour Challenges
Voici un vice-président délégué plus conciliant à l’égard du gouvernement après la venue de Bruno Bézard, directeur général de la Direction générale des finances publiques, au colloque du Medef sur le contrôle fiscal, le 15 octobre. S’il y voit un symbole fort (“l’administration fiscale est à l’écoute”), il reste néanmoins sur ses gardes (“mais est-ce qu’elle nous entend ?”).
D’où vient la montée des plaintes des entreprises contre les contrôles fiscaux ?
Le consentement à l’impôt est un fondement du pacte républicain, et le contrôle fiscal, qui assure l’égalité des citoyens devant l’impôt, en est le garant. Le Medef en accepte évidemment le principe. Il n’est pas question de verser dans le poujadisme. Mais il n’est plus question, non plus, de laisser perdurer le silence sur les ratés, et les abus. Nous avons des témoignages de plus en plus nombreux, en particulier de PME, sur des expériences malheureuses.
Quels sont les points de friction avec l’administration fiscale ?
Nous avons fait réaliser une étude par le cabinet Arsene Taxand auprès de 780 de nos membres, elle révèle deux problèmes. D’abord, la législation est tellement compliquée que les contrôleurs sont placés en position d’arbitres sur des textes mal ficelés, voire sur des questions hors de leurs compétences, comme la valeur scientifique d’une recherche dans le cas du crédit d’impôt recherche (CIR), un nid à contentieux. Ensuite, depuis trois ans, on constate que le fisc a durci les contrôles, les vérificateurs appliquant ainsi plus fréquemment des pénalités de 40%, souvent injustifiées.
Le fisc assume le durcissement des pénalités, qu’il juge être une arme de dissuasion…
Une notification de redressement est toujours étayée, mais la décision d’appliquer, en sus, des pénalités est, elle, plus subjective. Dans certains cas, un vérificateur les attribue dès le premier manquement, alors qu’il ne devrait sanctionner qu’en cas de récidive. Dans d’autres cas, on a même l’impression que l’amende est infligée pour faire pression et amener l’entreprise à négocier. Les voies de recours pour des PME en situation difficile face à cette intransigeance du fisc fonctionnent moins bien qu’avant. Nous pressentons que le fisc est passé à l’offensive dans un objectif inavoué de rendement. Les caisses de l’Etat sont vides et on le somme de faire rentrer l’argent.
Le contrôleur n’est-il pas le bouc émissaire d’un ras-le-bol fiscal ?
Le ras-le-bol, bien réel, des chefs d’entreprise a trois motifs : une pression fiscale quasi insupportable, une instabilité fiscale tout aussi nocive, et un certain harcèlement lors des contrôles fiscaux. Le gouvernement doit comprendre que les impôts ne rentrent que si les entreprises créent des richesses. Or, pour cela, il faut impérativement améliorer l’environnement fiscal, qui est, je le rappelle, un des facteurs de la compétitivité. Faute de quoi les plus grandes entreprises partiront, et les plus petites fermeront !
L’administration le comprend-elle ?
Les rapports entre le fisc et les entreprises, dont l’immense majorité ne sont pas des fraudeuses, restent encore marqués par la logique du “présumé coupable”. La Direction des finances publiques a, certes, pris l’initiative de tester un système de “relation de confiance” dans lequel les entreprises ouvrent leurs livres de comptes, et, en retour, elle les conseille sur leurs options fiscales. Mais le pacte reste déséquilibré. Il ne prémunit pas totalement contre le risque d’un contrôle fiscal ultérieur. Bref, pour faire avancer le dialogue, nous avons demandé d’inscrire le sujet aux Assises de la fiscalité que le gouvernement va bientôt organiser.
William KERVALEC a écrit
Depuis 2012, les contrôles et pénalités en tout genre n’ont cessé d’augmenter, ce qui induit un découragement total pour les chefs d’entreprises qui se font piller. Beaucoup n’ont qu’une idée en tête, licencier leur personnel et cesser leur activité. Monsieur Hollande et son Gouvernement sont à peu près aussi populaire que Louis XIV auprès des Français.
Kerdoncuff a écrit
La relation de confiance entre le charognard du fisc et l’entrepreneur est similaire à celle qui peut exister entre le bourreau et le condamné à mort.