Dans cet article du Figaro paru le 19 Décembre 2012, on apprend que le site France Offshore – dont les bureaux étaient basés à Paris – a été fermé suite à une visite de l’administration. Le patron a été mis en examen, les dossiers ont été saisis et on peut s’imaginer que tous ceux ayant eu recours aux services de France Offshore ne doivent plus beaucoup dormir en ce moment !
Le patron du site internet France Offshore, qui propose la création de sociétés dans des pays à faible fiscalité, a été mis en examen aujourd’hui pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée. Il a été placé sous contrôle judiciaire. Dans cette affaire, la banque lettone Rietumu et le représentant de sa succursale parisienne ont déjà été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée. Sept collaborateurs et représentants commerciaux travaillant pour le dirigeant de France Offshore, Nadav Bensoussan, ont également été mis en examen pour cette même qualification et placés sous contrôle judiciaire.
Le site internet de France Offshore, structure regroupant plusieurs sociétés, se présente comme “un réseau de nombreux juristes, avocats, experts-comptables dans de nombreux pays européens et offre ainsi à ses clients de réunir toutes les compétences nécessaires à la création de sociétés offshore et internationales”. Il propose un ensemble de services pour les sociétés, en particulier “l’ouverture de comptes bancaires offshore en Suisse – Hong Kong – Singapour – Chypre – Lettonie”.
Contacté par téléphone, un interlocuteur a indiqué que la société avait fermé ses portes.L’enquête a débuté par une plainte de l’administration fiscale pour fraude fiscale en juillet 2011, donnant lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire puis d’une information judiciaire en décembre. L’information judiciaire vise les chefs de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, escroquerie et faux et usage de faux. L’instruction est conduite par un juge de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) et les investigations confiées à la division nationale d’investigations financières et fiscales (DNIFF).
Ce qui arrive à France Offshore est très triste, mais était tout à fait prévisible, et cela illustre très bien les conseils de notre article Sélectionnez votre prestataire pour la création de la société : N’utilisez pas un prestataire basé dans votre pays de résidence.
A cela, et tenant compte du contexte Européen, il convient d’ajouter “n’utilisez pas un prestataire basé en Europe” : on a récemment vu l’exemple de l’Italie qui transmet des dossiers bancaires à la France, de la Belgique qui veut transmettre les dossiers de Bernard Arnault à la France, on peut tout à fait imaginer que demain, l’Allemagne en fasse de même en échange de renseignements sur ses ressortissants.
Peuvent encore faire exception le Royaume-Uni – qui traditionnellement ne coopère pas beaucoup avec la France – et la Suisse qui n’est pas dans l’Europe ! Mais il faut garder à l’esprit que ce qui vrai aujourd’hui ne le sera peut-être pas demain : les coopérations entre pays évoluent en permanence et elles sont toujours plus facilitées entre pays qui parlent la même langue – le français – et entre pays limitrophes.
intox a écrit
Les allégations de la presse… ridicule !
Vofff a écrit
Vous êtes surprenant.
En quoi prendre un prestataire hors UE serait plus légal ou serait moins successible de déboucher sur des contrôles ? Les accords internationaux hors Europe cela existe (et certains paradis fiscaux sont de plus en plus poussés à coopérer).
C’est surtout prendre le risque de confier son argent à des personnes qui sont soumises à des lois différentes et donc difficiles ou impossible à poursuivre si elles se tirent avec votre argent.
Si vous êtes dans une situation où le offshore est légal, adressez vous à un grand cabinet d’avocats qui ne prendra pas le risque de conseiller de l’illégal et du dangereux.
Katherine a écrit
did hear from the Lord, during the past New Ye81r&#a2s7; time, as I’ve written previously (in an unfinished entry, but showing the video). After all, Robertson was told Obama would be president, during the turn of 2004, when that seemed
globalcompany a écrit
Le sujet concerne l’anonymat et la vie privée : chaque pays est autonome et applique ses propres lois, même en Europe, simplement les accords Européens permettent des coopérations plus facile entre états membres, les accords internationaux aussi, mais cela devient moins évident, surtout si votre prestataire est basé à Hong Kong par exemple.
Les grands cabinets d’avocats comme Baker & McKenzie ne sont pas à la portée des PME et vous coûteront bien plus qu’un prestataire à 500 ou 1000 EUR qui vous crée une offshore de A à Z.
Entre avoir la certitude de payer quelques 10.000 EUR aux grands cabinets d’avocats, et prendre le risque de perdre 500 EUR auprès d’une société basée à l’étranger, je préfère la 2e option. Sachant que vous ne leur confier JAMAIS votre argent, mais vous les payer pour une prestation de création de société, rien de plus.
Autre point: le fait que ces prestataires soient basés à l’étranger n’en fait pas des escrocs : il y AUSSI beaucoup d’escrocs en France, et si vous connaissez un minimum le système juridique Français vous devez savoir que toute somme inférieure à 10.000 est quasiment impossible à recouvrer, même en France.
globalcompany a écrit
Le sujet concerne l’anonymat et la vie privée : chaque pays est autonome et applique ses propres lois, même en Europe, simplement les accords Européens permettent des coopérations plus faciles entre états membres, les accords internationaux aussi, mais cela devient moins évident, surtout si votre prestataire est basé à Hong Kong par exemple.
Les grands cabinets d’avocats comme Baker & McKenzie ne sont pas à la portée des PME et vous coûteront bien plus qu’un prestataire à 500 ou 1000 EUR qui vous crée une offshore de A à Z.
Entre avoir la certitude de payer quelques 10.000 EUR aux grands cabinets d’avocats, et prendre le risque de perdre 500 EUR auprès d’une société basée à l’étranger, je préfère la 2e option. Sachant que vous ne leur confiez JAMAIS votre argent, mais vous les payez pour une prestation de création de société, rien de plus.
Autre point: le fait que ces prestataires soient basés à l’étranger n’en fait pas des escrocs : il y AUSSI beaucoup d’escrocs en France, et si vous connaissez un minimum le système juridique Français vous devez savoir que toute somme inférieure à 10.000 est quasiment impossible à recouvrer, même en France.
Arnaud D. a écrit
Comme vous le dites c’est en effet une bien triste affaire, car les prestataires sont très nombreux à l’étranger, et pour ne pas se faire avoir, il suffit de payer au résultats final.
Hester a écrit
What about the long lines to get new car tags each year? Driver sunopessipr? What about the long lines we faced on Chick Fil A appreciation day; the long lines every time Apple brings out a new product?
Alex Lee a écrit
il faut également se méfier des prestataires Europées et notamment les Suisses dont certains comme SFM OFFSHORE ont fait l’objet de perquisitions dites préventives. La meileure solution est l’expatriation en toute légalité comme l’ont bien compris, les Johnny, les Aznavour, les Delon, les Depardieu, les Prost, la famille Mulliez et j en passe qui étaient devenus persona non grata en France, et ont trouvé un refuge où ils sont enfin respecté et aimé à leurs juste valeurs.
nomadefiscal a écrit
Merci pour votre commentaire, sur le même sujet vous pouvez lire : https://www.paradisfiscaux20.com/comment-blanchir-legalement-votre-societe-offshore.htm
Robert a écrit
attention aux pretendues societés basées en Suisse ou en Belgique comme fidusuisse offshore, compagnie creation ou encore la non moins fameuse sfm offshore, en réalité elles sont dirigees par des francais basés en France.
Arnaud a écrit
il est tellement plus simple de s expatrier car le monde entier est un paradis fiscal le portugal l Espagne gibraltar le uk l irlande tous les pays de l est l Asie l Afrique le Luxembourg etc alors pourquoi vouloir frauder en France pays de culture et d inquisition fiscale moyen ageuse???????
maitregrim a écrit
france offshore ou les autres ne servent a rien pour preuve cela fait 6 mois que j ai payé fidusuisse offshore soit disant basé en suisse et que je nai toujours pas ma société alors que jai payé 8000 euros pour une société au Royaume-Uni …
en fait cette société est basée en israël et comme de nombreux faux site de forex souvent basée en Israël elle n a qu un objectif vous ouvrir un faux compte dans une fausse banque en ligne, ici la breder suasso et vous subtiliser vos fonds.
Apres le proces de France offshore nadav bensoussan a reconnu etre derriere fidusuisse offshore je ne reverrai donc plus mes fonds 8000 euros de perdu
robert marco a écrit
bonjour cela est même certain vous ne reverez plus vos fonds car il y a une instruction judiciaire contre fidusuisse offshore et la banque complice Breder suasso et son fondateur nadav bensoussan qui court toujours
O2EE a écrit
Pouvez-vous nous en dire plus sur cette plainte… Juridiction…
Cela intéresse beaucoup de monde