Vous êtes maintenant convaincu qu’un montage offshore peut vous permettre d’optimiser vos revenus de façon importante, réfléchissez encore avant de vous lancer et prenez note des règles suivantes :
- Le Fisc a toujours raison : si le fisc a le moindre doute sur une refacturation, la provenance d’une rémunération, un versement à l’étranger, etc… vous commencerez par avoir tord et vous aurez la charge de prouvez au fisc que vous avez raison. Dans ce genre de situation, il est préférable d’avoir un bon très avocat fiscaliste.
- Méfiez vous des ex-épouses et des ex-associés : ils sont statistiquement ceux qui vous trahissent en premier. Donc méfiez-vous aussi des futur-ex-épouses ou des futurs-ex-associés.
- Parlez-en le moins possible : le Fisc fonctionne beaucoup pas délation, si l’un de vos clients ou de vos concurrents comprend que vous utilisez un montage offshore, cette information sera facilement passée au Fisc.
- Evitez les signes extérieurs de richesse : “vivons heureux, vivons cachés”, le fisc utilise souvent les signes extérieurs de richesse (un belle voiture dans la rue, une piscine visible sur Google Maps) pour décider d’un contrôle fiscal.
- Evitez tout document papier : ne laissez trainer aucun document papier concernant “votre” société offshore ou “votre” compte offshore. Ces documents facilement retrouvés en cas de visite du fisc.
- Ne prenez pas de coffre à la banque : sauf pour y mettre des bijoux de famille ou des papiers autres que ceux qui concernant votre société offshore. Le fisc peut facilement y avoir accès.
- Devenez parano : partez du principe que vos comptes bancaires sont surveillés, que Paypal communique avec le fisc, que tous vos emails wanadoo ou gmail peuvent être lus (même ceux effacés !), que l’historique de toutes vos connexions internet sera communiqué sur simple demande, que vos appels téléphoniques sont également surveillés, surtout ceux vers l’étranger. Il vous faudra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter des erreurs ineffaçables !
- Ne rendez pas vos fonds inaccessibles : l’un des pièges de l’offshore est de délocaliser ses revenus dans pouvoir les faire revenir, il faut donc dés le départ trouver les stratégies et les solutions.
francesco a écrit
Bonjour à tous !
Tout d’abord merci et bravo pour votre blog, qui nous procure à tous ici une très intéressante première approche de ce qu’est l’Offshoring.
Alors bien entendu chaque cas est à traiter différemment en fonction de sa problématique, et c’est pour cela que je vous écris, afin d’avoir je l’espère un retour d’expérience de la communauté sur la mienne.
Pour ma part je suis pour le moment sous le statut de l’autoentrepreneur, environ 12% de charge sur le C.A, un statut plutôt (très) avantageux donc, en comparaison des 20% de TVA qui m’attendent à la sortie, + IS, URSSAF, CFE et j’en passe.
Mais voilà il y-a un hic, allant dépasser les plafonds de 82K€ avant la fin de l’année, je me dois de réfléchir dès aujourd’hui, à quel statut opter pour l’an prochain.
Pour ce qui est du type d’activité, j’achète des biens en provenance d’Asie (Chine principalement) que je fais livrer en France (domicile d’un ami pour le moment, afin de les contrôler) pour les dispatcher vers des plateformes logistiques et des places de marché tel que Amazon, en France et en Europe, pour les revendre.
Les transactions sont générées en totalité par les plateformes, à travers toute l’Europe (la France représentant moins de 40% de mon CA) et les sommes versées sur mon compte chaque quinzaine le sont via ces dernières = [résultat de la vente – (commission de la plateforme + abonnement mensuel à la plateforme + divers)]
Pour ce qui est de ma situation personnelle, je ne réside plus ou presque en France. Je n’y ai aucun bien immobilier ou intérêt économique hormis cette activité, et ne pilote pas cette structure depuis le territoire, hormis quand j’y suis bien sûr, mais cela représente bien moins de 6 mois de l’année.
Maintenant pour ce qui est des questions que j’ai par rapport à l’offshoring, dans mon cas présent.
1. Destination
Pour ce type d’activité, l’offshoring est-il recommandable (et légal) et si oui, quelle serait la destination Offshore le plus recommandée pour une société / compte offshore?
Mes critères sont bien évidemment la stabilité économique et politique, la réputation (ex : UK vs Iles Salomon..), l’absence de comptabilité à tenir serait un grand plus, et bien évidemment d’un point de vue financier, l’absence (ou un faible) IS, le montant des frais de renouvellement, et enfin la possibilité d’anonymat et le secret bancaire (éventuellement).
J’avais, après m’être un peu documenté, et d’après mes critères, shortlisté Hong-Kong et les Channel Islands (Jersey/Guernesey), et n’avait pas vu beaucoup plus loin qu’un schéma classique du type : la société offshore achète, et revend, sans passer par une structure intermédiaire.
Serait-ce un bon choix ? Y a-t-il plus adapté, sans aller dans le montage complexe, qui ne m’intéresse guère ?
2. TVA
Cela m’a plutôt étonné mais j’ai lu à plusieurs endroits, (ok, surtout sur des sites d’aide à la création de société OS, mais pas que), qu’une société offshore, en fonction de sa location (Hong Kong notamment), pouvait facturer HT, et était donc en quelque sorte, non –assujettie, à la TVA. (Père Noël, es-tu là.. ?)
Hors, il me semblait que toute opération de commerce effectuée sur le territoire national (Allemagne, France, Espagne, peu importe le pays) y est assujettie ?
Je penche malheureusement davantage pour la seconde option, mais du coup sans certitude. Qu’en est-il donc en réalité ? (toujours appliqué à mon cas de figure)
– Si elle en est exempte, y a-t-il un plafond de CA jusqu’auquel ce serait le cas ?
– Si elle en est exempte, serait-ce même le cas lors de transactions avec es non assujettis (B2C) ?
– Si au contraire, elle doit s’acquitter de la TVA en France et en Europe, quelles sont les options pour le faire pour une société offshore basée à HonKong ?
3. Charges sociales et IS
La question n’est pas sur le système social Français que je trouve remarquable et solidaire (ça sonne faux-cul vu mon post mais c’est vrai), et auquel j’ai largement contribué de nombreuses années.
Simplement, me destinant à vivre de moins en moins en France (- 4 mois à l’année pour l’instant), et que je suis, le reste de l’année, plus itinérant que résident, sans attache donc, à un pays précis, ma situation devient désormais particulière.
Alors on lit beaucoup de choses sur les forums et autres sites, et ma vision est pour le moins embrumée par ces contradictions, mais voici donc mes questions :
1. En étant résidant fiscal en France (ou dans quelque autre pays Européen) et étant actionnaire/dirigeant d’une société offshore basée à Hong-Kong (ou Jersey, ou autre..), devrais-je continuer de m’acquitter des charges sociales sur les prélèvements réalisés sur ma société offshore, bien que pilotée en majorité en dehors du territoire, et dont le CA provient de sources internationales ?
2. Si oui, sur quoi se baseraient ces charges, ne me devant pas, avec une société offshore, si je ne m’abuse, fournir de comptabilité annuelle à mon pays de résidence?
3. Et dernier cas de figure, je suis Français (de nationalité) mais nomade la majeure partie de l’année. Est-il possible de n’être résident fiscal d’aucun pays, de manière légale bien entendu, et donc de ne pas payer de charges du tout ? (on ne sait jamais… :-D)
Je m’excuse par avance pour mon ignorance, et si certaines questions peuvent sembler naïve. Et si tant qu’il faille le préciser, je souhaite faire tout cela dans un cadre légal..
Toute contribution, ne serait ce qu’à l’une de ces interrogation, sera hautement appréciée!
Bonne journée à tous
Francesco
Stephane a écrit
Bonjour francesco.
Avez-vous obtenu des réponses à vos questions ?
Je suis exactement dans la même situation que vous (amazon, plafond AE bientôt atteint) et me pose donc la même question pour optimiser mon revenu…
merci
Jep a écrit
Bonjour messieurs,
Tres bonne questions qui sont les votre et suis etonne que personne ne vous ai repondu, anyway …
Si je comprends bien, vous n’avez qu’en France, cette destination qui sont l’arrivage de vos produits et rien d’autre mise a part quelques vente representant 40% du CA.
Depuis le debut, j’aurais fait une societe offshoring.
Pour le controle des produits chez votre ami, il faut que ce soit une societe pour une question de facturation de service, au moins l’adresse de livraison chez lui est declaree au fisc et pas de risque qu’ils comprennent qu’il y ait un trafic eventuel.
Ensuite concernant Amazon et autres, ce sont des clients etrangers tout simplement.
Tant que vous n’avez rien en France, ce pays ne peut rien faire ou presque et puis si le fisc vous pose probleme, ouvrez un truc au Luxembourg … ca leur fera la pige 😉
Anthony a écrit
Merci pour votre reponse et aide Jep !
J’ai un appartement en France, mais a part cela je suis dans la meme situation que le premier temoignage = plafond autoentrepreneur va etre dépassé, je suis en France 2 mois dans l’annee…
Le fait de posseder un bien en France rend l’offshore illegal ?
Je ne vis pas dans cet appart, je le loue et paye deja toutes les taxes dessus.
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Bacchus Grasboeuf a écrit
Le fait que vous soyez propriétaire d’un bien immobilier en France n’a aucun impact sur votre statut fiscal, l’important étant votre résidence fiscale officielle.
Bacchus Grasboeuf a écrit
Comment se rendre dans un centre offshore sans laisser de trace sur son passeport ? Simple il suffit de faire une déclaration de perte au commissariat (pour éviter d’attirer les soupçons déclarez la perte de tous vos papiers d’identité).
Quand vous franchirez la douane d’un centre offshore faites tamponner votre “passeport bis”, et ne présenter aux autorités françaises que votre passeport n°1.
Risque : néant. Vos deux passeports sont aussi valables l’un que l’autre et il n’y a aucun suivi des déclarations de pertes.
Petit truc pour faire transiter des fonds en toute discrétion. Demandez à X personnes d’ouvrir une compte “Nickel” et rachetez leur carte ( avec code PIN), ainsi vous pourrez faire circuler de l’argent sur des comptes que vous contrôlerez, mais votre identité ne figurera sur aucun document. 100 % anonyme.
Si vous devez vous rendre physiquement dans un centre offshore, évitez les trajets directs. Vous pouvez aussi passer par les ambassades, représentations consulaires et chambres de commerce, elles offrent l’avantage de la discrétion.
Il serait dommage d’oublier les bonnes vieilles cessions de parts en blanc. Mais il ne faut pas les laisser à porter de main du fisc. Si vous êtes résident en France vous pouvez “loger” vos cessions de parts en blanc dans une étude notariale belge. Le fisc français y accédera très difficilement (vous laissant le temps de récupérer les documents pour les planquer ailleurs).
Miryam a écrit
Bonjour
J’aurais une question concernant mon cas pour vous expliqué j’ai 3 activité légal à 100% je précise
Que je n’es pas encore commencer uniquement en démo si on peut dire, mais si je commence réellement je serais oblgier d’être imposé en France créé ma société et payer des taxe énorme.
J’ai donc penser à faire une société offshore procédé dans la légalité pas faire de fraude fiscal, comme je vous les dit j’ai aucun revenu de mais business pour l’instant
J’ai penser à faire une société offshore et après la création de ma société offshore commencer tout mais business au nom de ma société offshore et vraiment être dans le légal car je veut être à 100% dans le légal et de ne pas m’inquiéter
Mais comment commencer doit je prendre un avocat quelle son les bonnes démarche à faire
Merci d’avance pour la réponse
Martine Pâris a écrit
Si j’installe mon Entreprise de Webmarketing à Malte. Comment recouvert mes créances sur des clients installés en France ?