Optimisation fiscale internationale & Optimisation fiscale locale

Quelle est l’optimisation la plus performante ?

optimisation fiscale Optimisation fiscaleL’optimisation fiscale dite “locale” ou optimisation fiscale classique, est accessible à  tout créateur ou dirigeant d’entreprise.

Mais, en France, la portée de ce type d’optimisation est assez limitée.

Le Chef d’entreprise qui dégage des bénéfices plus importants (à  partir de 100.000 EUR pas an) peut mettre en place des montages d’optimisation internationale qui vont d’intégrer dans l’organisation de sa société.

A propos de l’Optimisation fiscale classique, ou “locale”

Un chef d’entreprise qui souhaite économiser moins de 10.000 EUR d’impôts a plutôt intérêt à  rester sur solutions d’optimisation fiscales classiques.

Pour le Créateur d’entreprise:

  • Cela consiste d’abord à  choisir le type de sa société : SARL, SA, SAS, Entreprise Individuelle,…
  • Dans le cas d’une SARL, le gérant devra alors choisir son statut : gérant minoritaire ou gérant majoritaire.
  • Ensuite la question sera de savoir comment répartir ses revenus entre salaire et dividendes

Tout chef d’entreprise peut aussi utiliser les dispostions “offertes” par le gouvernement :

  • Loi Madelin
  • Constitution de SCI

A propos de l’Optimisation internationale

L’optimisation internationale est aujourd’hui accessible aux PME, et n’est plus seulement réservée aux Grands Groupes. Elle permet d’optimiser :

  1. le bénéfice globale de l’entreprise
  2. les dividendes des actionnaires.

Le principe est d’utiliser les législations et fiscalités internationales pour créer des montages qui seront globalement bénéfiques à  l’entreprise. Il s’agit le plus souvent d’utiliser une ou plusieurs sociétés offshore pour réaliser vos opérations commerciales

On estime que cela devient intéressant lorsque l’entreprise génère plus de 100.000 EUR de bénéfices par an.

L’option est aussi intéressante pour les créateurs d’entreprise : adopter le “bon” montage au départ est souvent moins coà»teux.

Les techniques d’optimisation internationale les plus connues sont :

  • Création de société offshore pour opérations d’affacturage (ou factoring)
  • Création de société offshore pour utiliser des méthodes de prix de transfert
  • Création de société holding

Internet offre aujourd’hui tellement de possibilités, que la principale difficulté est de savoir quel est le montage le plus adapté à  votre situation et à  vos objectifs, ET quel prestataire choisir.

Qui peut vous accompagner dans votre démarche d’optimisation fiscale ?

Si vous avez un budget de plus de 10.000 EUR, vous pouvez faire appel aux conseils d’un Avocat Fiscaliste, il vous informera d’abord de tous les risques, de toutes les obligations, et vous permettra d’avoir la bonne démarche dés le départ.

Si vous n’avez pas ce budget, il faut vous informer le plus possible : sur les lois en cours, les risques que présentent l’utilisation et la création de sociétés offshore, les façons de se protéger, les meilleurs paradis fiscaux, …

Dans tous les cas, il faudra rester à  l’écoute et être réactif, car les gouvernements actuels ne font toujours pas d’économies, ils ont donc besoin de toujours plus d’argent pour combler les déficits, et traquent de  plus en plus les individus et les entreprises.

Oui l’optimisation fiscale internationale comporte plus de risques, mais elle comporte aussi des avantages :

No Risk, No Reward

Voici les principaux bénéfices que peuvent apporter la création de sociétés offshore.

  1. Taxation très faible : la plupart des juridictions ne taxent pas ou très peu des sociétés qu’elles considèrent comme non-résidentes.
  2. Des procédures simples :  les registres du commerce dans ces juridictions demandent souvent peu d’information.
  3. Anonymat et confidentialité : beaucoup de juridiction ne publient pas les noms de bénéficiaires, et si vous souhaitez un anonymat complet vous pouvez avoir recours aux services de Nominee. Cela ne vous autorise pas engager des activités illégales (blanchiment d’argent) car la plupart des juridictions offshore coopèrent en matière pénale.
  4. Certaines juridictions offshore permettent de former des sociétés avec un investissement en actions uniquement nominales, c’est à  dire sans sortie de Cash !

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