Que deviendront les paradis fiscaux en 2017 ?
L’affaire des Panama papers relance l’actualité des paradis fiscaux et des sociétés offshore : les media ont à nouveau des révélations (pour la plupart déjà connues) sur des hommes politiques et des personnalités.
Ces « fuites » permettent régulièrement de remettre les Paradis Fiscaux sur le devant de la scène :
- Cablegate (Wikileaks) en 2010
- Offshore leaks (ICIJ) en 2013
- Luxembourg leaks (ICIJ) en 2014
- Swiss leaks (ICIJ) en 2015
En 2013, les media se déchaînent sur Depardieu avec la Belgique, Chypre avec ses banques et clients Russes, Jérôme Cahuzac avec la Suisse et Singapour, Offshore Leaks puis François Hollande et l’OCDE avec des discussions sur la lutte contre les Paradis Fiscaux.
C’est aussi en 2013 que la France décide d’établir chaque année une liste noire des paradis fiscaux « à la française » et sur laquelle on pouvait imaginer trouver l’Autriche, la Suisse et pourquoi pas les UK et les USA ? (ce qui finalement n’arrivera pas !).
En 2016 Jérôme Cahuzac refait surface au Panama et on parle aussi de Michel Platini et Lionel Messi.
Ce que les media ne disent pas sur les Paradis Fiscaux
En temps de crise les gouvernements doivent justifier davantage leurs actions et leurs manques de performance, il faut donc des coupables désignés pour que les regards se tournent ailleurs et que la côte de popularité remonte. Les Paradis Fiscaux sont donc la cible évidente qui concentre tous les maux de l’économie mondiale. Dans les faits les Paradis Fiscaux hébergent aussi des activités illégales, il est donc très facile de les attaquer.
Mais ce que ne mentionnent pas ou peu les media c’est que les Paradis Fiscaux sont un des moteurs de l’économie actuelle (les B.V.I représentent la plus importante source d’investissements en Chine apr exemple) et en les supprimant de nombreuses entreprises et grands groupes seront obligés de licencier en masse à cause d’un manque d’optimisation fiscale et d’un manque de compétitivité à l’échelle mondiale.
Les entreprises qui utilisent des paradis fiscaux ré-investissent localement et peuvent se développer davantage. Tout ceci créé une dynamique, et si la France peut encore héberger des Grands Groupes sur son sol c’est justement parce-qu’ils peuvent réduire à 8% leurs impôts par le biais d’optimisation fiscales multiples. Mais la plupart des entrepreneurs n’ont pas les moyens de Amazon, Apple ou Paypal et ne peuvent pas avoir recours aux services très coûteux de KPMG ou Price Waterhouse pour les conseiller sur les structures financières complexes à mettre en oeuvre.
Seulement voilà, depuis quelques années Internet a rendu les Paradis Fiscaux très accessibles, ils ne sont plus seulement le privilège de Grands Groupes. N’importe quel Chef d’entreprise, Créateur d’entreprise ou Nomade Digital peut maintenant bénéficier des conditions avantageuses offertes par les paradis fiscaux.
A propos de listes noires de paradis fiscaux
Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’évasion fiscale la France tient à jour « sa » liste des États et des territoires non coopératifs (ETNC). Ces États, communément appelés « paradis fiscaux« , sont :
Bermudes(ajouté en août 2013, retiré en Janvier 2014),- Botswana,
- Brunei,
- Guatemala,
- Iles Marshall,
- Iles Vierges britanniques ou B.V.I (ajouté en août 2013),
Jersey(ajouté en août 2013, retiré en Janvier 2014),- Montserrat,
- Nauru,
- Niue
- Panama (ré-inscrit le 8 Avril 2016)
En Janvier 2014, Jersey et les Bermudes sortent de la liste noire, après avoir été inscrits pendant seulement 6 mois ! Etonnant quand même…
Les Philippines, pays qui a amélioré sa convention fiscale avec la France, est sorti de la liste en août 2013. À noter que : Anguilla, Belize, Costa Rica, Dominique, Îles Cook, Îles Grenadines, Îles Turques-et-Caïques, Liberia, Oman, Panama et Saint-Vincent ont été retirés de la liste des paradis fiscaux en 2014. Le Botswana y a en revanche fait son entrée en 2012.
Cette liste noire française ne présente que très peu d’intérêt, car très rares sont ceux qui iront implanter leur société offshore dans ces états ! Les Iles Marshall et Montserrat sont connues pour les enregistrement de Yachts de Luxe, les autres territoires ne sont pas du tout adaptés à une activité commerciale.
La liste des 10 meilleurs Paradis Fiscaux dans le monde publiée par le magazine Forbes en 2010 reste l’une des plus intéressante :
- U.S.A (Delaware),
- Luxembourg,
- La Suisse,
- Les Îles Caïman,
- Royaume-Uni (City of London),
- Irlande,
- Les Bermudes,
- Singapour,
- Belgique,
- et Hong Kong.
Le rapport de Forbes prend en compte des indicateurs de volumes financiers, plaçant ainsi le Delaware en tête du classement. Cette juridiction est très populaire auprès des sociétés Américaines mais est devenue « blacklistée » par toutes les banques de la planète suite à la mise en place du FATCA.
Les Iles Caïman et les Bermudes font plus généralement partie de montages financiers impliquant des Holding de grands groupes Américains (Apple ou Microsoft par exemple).
Les 7 autres juridictions peuvent être considérées « Onshore » ce qui les rend tout à fait utilisables pour des activités de commerces international.
La nouvelle Liste Noire des Paradis Fiscaux établie par l’Europe en Juin 2015
En Juin 2015, la Commission européenne a créé un liste globale des Paradis Fiscaux.
La méthode utilisée pour créer cette liste a été de compiler les listes noires des 28 pays membres de l’Union européenne. Cela représente 18 listes noires compilées, dont certaines n’avaient pas été actualisées depuis plusieurs années (2014 pour la France). Une fois compilées ces listes recensaient 85 juridictions non coopératives, mais Bruxelles a choisi de retenir uniquement celles dont les noms apparaissaient sur au moins dix de ces listes, sans tenir compte des critères de sélection utilisés par ses Etats membres.
Voici cette nouvelle liste de 30 Paradis Fiscaux :
- Andorre,
- Anguille,
- Antigua and Barbuda,
- Bahamas,
- Barbade,
- Belize,
- Bermudes,
- British Virgin Islands (Iles Vierges Britanniques),
- Brunei,
- Iles Cayman,
- Iles Cook,
- Grenade,
- Guernsey,
- Hong Kong,
- Liberia,
- Liechtenstein,
- Maldives,
- Iles Marshall,
- Ile Maurice,
- Monaco,
- Montserrat,
- Nauru,
- Niue,
- Panama,
- Saint Kitts et Nevis,
- Saint Vincent et les Grenadines,
- Seychelles,
- Turks et Caicos,
- US Virgin Islands,
- Vanuatu
A quoi sert un Paradis Fiscal en 2017 ?
- fini le temps où il était possible d’ouvrir un compte bancaire en Suisse pour dissimuler son argent
- fini le temps où il était possible d’avoir une société au Royaume-Uni sans la déclarer au Fisc Français
On peut maintenant parler de transparence totale sur les comptes bancaires offshore, ce qui va évidemment fortement limiter les fraudes fiscales et considérablement réduire l’utilisation des banques offshore pour les résidents Américains ou Européens.
Il y a quelques années Margaret Thatcher encourageait le développement des places financières offshore ; les Paradis Fiscaux les plus recommandés étaient les Iles Vierges Britanniques (BVI) et autres territoires britanniques.
Avec la crise financière le gouvernement Britannique a changé de cap en menaçant de sanctions financières les territoires britanniques qui n’acceptent pas de coopérer de façon transparente.
Depuis 2012, les B.V.I sont sous pression, ce qui a temporairement favorisé les pays asiatiques.
La carte ci-contre présente les Paradis Fiscaux qui dépendent d’un état (comme les dépendances Britanniques) et ceux qui sont indépendants.
Sur le long-terme on peut raisonnablement imaginer que l’avenir des Paradis Fiscaux dits « offshore » sera « onshore ». Les juridictions opaques (voir le « Financial Secrecy Index« du Tax Justice Network) n’auront plus la possibilité d’ouvrir de comptes bancaires ce qui limitera fortement leur intérêt.
On peut ainsi répartir les Paradis Fiscaux dans 2 catégories :
1. Gestion d’activité commerciale
Possible avec des juridictions considérées onshore mais parfois citées comme étant offshore :
- Costa Rica,
- Estonie (pour les start-up ou nomades digital)
- Gibraltar (pour des activités de Gambling),
- Hong Kong,
- Royaume-Uni (en tant qu’agent commercial),
- Singapour,
- Suisse (en tant que Holding)
2. Gestion de patrimoine avec une LLC, un Trust ou une fondation offshore
Les Paradis Fiscaux d’hier tels que les B.V.I ou les Seychelles gardent leur intérêt pour des questions de protection de patrimoine ou de succession :
- Belize
- Iles Vierges Britanniques (B.V.I)
- Jersey
- Iles Cook
- Nouvelle-Zélande
- Panama
- Saint-Kitts & Nevis,
- Seychelles
L’AEOI (échange automatique d’informations) ou la fin programmée des banques offshore en 2017 ?
La mise en place de l’échange automatique d’information (AEOI) a des conséquences assez dramatiques pour les paradis fiscaux et les sociétés offshore rendant ainsi inefficaces de nombreuses structures en place. Mais il existe des solutions potentielles qui doivent être adaptée à chaque situation :
1. Faire une déclaration volontaire au Fisc : acheter la tranquillité et accepter de payer des taxes élevées
2. Changer de résidence fiscale : s’expatrier fiscalement pour régulariser sa situation offshore en évitant le Fisc
3. Investir dans des biens non-financiers : immobilier, bijoux, oeuvres d’art,…
4. Abandonner la propriété de ses biens ou utiliser des services sophistiqués de Nominees
