Les listes noires des paradis fiscaux
La France a mis à jour sa liste noire des Paradis Fiscaux en 2021.
Il y a désormais 13 pays sont inscrits sur la liste noire des paradis fiscaux :
- Anguilla
- Dominique
- les Fidji
- Guam
- les Iles Vierges américaines
- les Iles Vierges britanniques (B.V.I.)
- Palaos
- Panama
- les Samoa américaines
- Samoa
- les Seychelles
- Trinidad et Tobago
- Vanuatu
Bahamas et Oman on été retiré de la liste noire.
Cette liste est à comparer avec la liste noire des paradis fiscaux de l’Union Européenne – mise à jour le 22 février 2021 – et quasiment identique :
- Anguilla
- Dominique
- les Fidji
- Guam
- les Iles Vierges américaines
- Palaos
- Panama
- les Samoa américaines,
- Samoa
- les Seychelles
- Trinidad et Tobago
- Vanuatu.
On note l’absence des B.V.I (Iles Vierges Britanniques) sur la liste noire de l’Europe
Ensuite vient la liste grise des paradis Fiscaux, publiée le 22 février 2021 par l’Union Européenne :
- Australie
- la Barbade
- le Botswana
- l’Eswatini
- la Jamaïque
- la Jordanie
- les Maldives
- la Thaïlande
- la Turquie.
Offshore leaks : base de données 785’00 sociétés offshore
En 2017, l’affaire des Panama papers relançait l’actualité des paradis fiscaux et des sociétés offshore : les media en ont profité pour faire des révélations (pour la plupart déjà connues) sur des hommes politiques et des personnalités.
Ces “fuites” permettent régulièrement de remettre les Paradis Fiscaux sur le devant de la scène :
- Cablegate (Wikileaks) en 2010
- Offshore leaks (ICIJ) en 2013
- Luxembourg leaks (ICIJ) en 2014
- Swiss leaks (ICIJ) en 2015
- Bahamas Leaks (ICIJ) en 2016
- Paradise Papers (ICIJ) en 2017
La base de donnée de Offshore Leaks met gratuitement et en libre accès une base de donnée à de plus de 785,000 sociétés offshore, fondations et trusts identifiés avec les Panama Papers, Offshore Leaks, les Bahamas Leaks et the Paradise Papers investigations.
Les meilleurs paradis fiscaux en 2021
La liste noire française ne présente que très peu d’intérêt, car très rares sont ceux qui iront implanter leur société offshore dans ces états ! Les Iles Marshall et Montserrat sont connues pour les enregistrement de Yachts de Luxe, les autres territoires ne sont pas du tout adaptés à une activité commerciale.
La liste des 10 meilleurs Paradis Fiscaux dans le monde publiée par le magazine Forbes en 2010 reste l’une des plus intéressante :
- U.S.A (Delaware),
- Luxembourg,
- La Suisse,
- Les Îles Caïman,
- Royaume-Uni (City of London),
- Irlande,
- Les Bermudes,
- Singapour,
- Belgique,
- et Hong Kong.
Le rapport de Forbes prend en compte des indicateurs de volumes financiers, plaçant ainsi le Delaware en tête du classement. Cette juridiction est très populaire auprès des sociétés Américaines mais est devenue “blacklistée” par toutes les banques de la planète suite à la mise en place du FATCA.
Les Iles Caïman et les Bermudes font plus généralement partie de montages financiers impliquant des Holding de grands groupes Américains (Apple ou Microsoft par exemple).
Les 7 autres juridictions peuvent être considérées “Onshore” ce qui les rend tout à fait utilisables pour des activités de commerces international.
En Juin 2015, la Commission européenne avait créé un liste globale des Paradis Fiscaux.
La méthode utilisée pour créer cette liste a été de compiler les listes noires des 28 pays membres de l’Union européenne. Cela représente 18 listes noires compilées, dont certaines n’avaient pas été actualisées depuis plusieurs années (2014 pour la France). Une fois compilées ces listes recensaient 85 juridictions non coopératives, mais Bruxelles a choisi de retenir uniquement celles dont les noms apparaissaient sur au moins dix de ces listes, sans tenir compte des critères de sélection utilisés par ses Etats membres.
Voici cette liste de 30 Paradis Fiscaux :
- Andorre,
- Anguille,
- Antigua and Barbuda,
- Bahamas,
- Barbade,
- Belize,
- Bermudes,
- British Virgin Islands (Iles Vierges Britanniques),
- Brunei,
- Iles Cayman,
- Iles Cook,
- Grenade,
- Guernsey,
- Hong Kong,
- Liberia,
- Liechtenstein,
- Maldives,
- Iles Marshall,
- Ile Maurice,
- Monaco,
- Montserrat,
- Nauru,
- Niue,
Panama(retiré en Janvier 2018),- Saint Kitts et Nevis,
- Saint Vincent et les Grenadines,
- Seychelles,
- Turks et Caicos,
- US Virgin Islands,
- Vanuatu
A quoi sert un Paradis Fiscal en 2021 ?
- fini le temps où il était possible d’ouvrir un compte bancaire en Suisse pour dissimuler son argent
- fini le temps où il était possible d’avoir une société au Royaume-Uni sans la déclarer au Fisc Français
On peut maintenant parler de transparence totale sur les comptes bancaires offshore, ce qui va évidemment fortement limiter les fraudes fiscales et considérablement réduire l’utilisation des banques offshore pour les résidents Américains ou Européens.
Il y a quelques années Margaret Thatcher encourageait le développement des places financières offshore ; les Paradis Fiscaux les plus recommandés étaient les Iles Vierges Britanniques (BVI) et autres territoires britanniques.
Avec la crise financière le gouvernement Britannique a changé de cap en menaçant de sanctions financières les territoires britanniques qui n’acceptent pas de coopérer de façon transparente.
Depuis 2012, les B.V.I sont sous pression, ce qui a temporairement favorisé les pays asiatiques.
La carte ci-contre présente les Paradis Fiscaux qui dépendent d’un état (comme les dépendances Britanniques) et ceux qui sont indépendants.
Sur le long-terme on peut raisonnablement imaginer que l’avenir des Paradis Fiscaux dits “offshore” sera “onshore”. Les juridictions opaques (voir le “Financial Secrecy Index“du Tax Justice Network) n’auront plus la possibilité d’ouvrir de comptes bancaires ce qui limitera fortement leur intérêt.
On peut ainsi répartir les Paradis Fiscaux dans 2 catégories :
1. Gestion d’activités commerciales
Possible avec des juridictions considérées onshore mais parfois citées comme étant offshore :
- Costa Rica,
- Estonie (pour les start-up ou nomades digital)
- Gibraltar (pour des activités de Gambling),
- Hong Kong,
- Royaume-Uni (en tant qu’agent commercial),
- Singapour,
- Suisse (en tant que Holding)
La mise en place d’un impôt mondial à 15% va certainement renforcer certaines juridictions (le Royaume-Uni ?) et en fragiliser d’autres. D’une façon générale on peut s’attendre à ce que les paradis fiscaux soient moins utilisés pour la gestion d’activité commerciales SAUF pour les grands groupes qui y trouvent toujours leur compte via des montages complexes et bénéfices exclusifs accordés par les états.
2. Gestion de patrimoine avec une LLC, un Trust ou une fondation offshore
Les Paradis Fiscaux d’hier tels que les B.V.I ou les Seychelles gardent leur intérêt pour des questions de protection de patrimoine ou de succession :
- Belize
- Delaware
- Iles Vierges Britanniques (B.V.I)
- Jersey
- Iles Cook
- Nouvelle-Zélande
- Panama
- Saint-Kitts & Nevis,
- Seychelles
Le Delaware est très utilisé par ceux qui souhaitent acheter un bien immobilier aux USA pa exemple. Il ne s’agit pas ici de détourner l’impôt mais réellement de protéger son patrimoine de créanciers potentiels (un ex-femme) ou de conserver son anonymat et éviter que son nom apparaisse publiquement dans les cadastres.
L’AEOI (échange automatique d’informations) ou la fin programmée des banques offshore ?
La mise en place de l’échange automatique d’information (AEOI) a des conséquences assez dramatiques pour les paradis fiscaux et les sociétés offshore rendant ainsi inefficaces de nombreuses structures en place.
L’AEOI apporte une transparence forcée et automatique sur les propriétaires de comptes bancaires offshores. Donc tous ceux qui ont ouvert des comptes bancaires offshore sans les déclarer au fisc ne doivent plus se sentir en sécurité, car leur information on sans doute été transmises au fisc.
Mais il existe des solutions potentielles qui permettent de limiter ce risque :
1. Faire une déclaration volontaire au Fisc : acheter la tranquillité et accepter de payer des taxes élevées
2. Changer de résidence fiscale : devenir UK non-dom resident ou s’expatrier fiscalement pour régulariser sa situation offshore en évitant le Fisc
3. Investir dans des biens non-financiers : immobilier, bijoux, oeuvres d’art,…
4. Abandonner la propriété de ses biens ou utiliser des services sophistiqués de Nominees
Taxe mondiale de 15% : la fin des paradis fiscaux ?
Les pays du G20 se sont accordés pour que l’impôt sur les sociétés soit de minimum 15% dans tous les pays du monde.
Il est évident que cette mesure aura des conséquences sur les paradis fiscaux.
Certaines juridictions vont devoir passer de 0% à 15%, ce qui les rendra beaucoup moins attractive.
Mais il est encore trop tôt pour comprendre les conséquences réelles de cet impôt à 15% :
- Certaines juridictions comme la Suisse vont certainement mettre en place des systèmes de compensation (voire subvention) pour ne pas perdre les grandes entreprises implantées sur leur territoire.
- Le Delaware – 1er paradis fiscal aux Etats-Unis – ne voudra pas perdre les sociétés enregistrées dans sa juridiction : status quo en perspective
- Les juridiction utilisées pour des questions d’anonymat (achat de bien immobilier) seront sans doute moins impactées : Nevis, Seychelles
