Les Panama Papers ressemblent au scoop du siècle, c’est annoncé par beaucoup de journalistes comme la plus grosse fuite d’informations sur les sociétés offshore de tous les temps.
Si vous avez une société offshore qui a été enregistrée par Mossack Fonseca avant 2015, il y a – apparement – de quoi trembler.
Que révèlent les Panama papers ?
Les Panama papers, ce sont 11,5 millions de fichiers provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca. Ces données couvrent la période 1977 à 2015.
A ce stade, les documents publiés par les journalistes mentionnent les noms d’hommes politiques ou de personnalités telles que Jérôme Cahuzac, Lionel Messi ou Michel Platini. Une liste des noms est disponible sur Wikipédia.
Parmi eux, les media parlent de 1’000 ressortissants français.
Il ne s’agit pas d’un “Leak”
Les documents de Mossack Fonseca ont d’abord été transmis au journal Allemand Süddeutsche Zeitung, qui les a ensuite partagé avec d’autres media comme le Guardian ou Le Monde.
Qui est Mossack Fonseca ?
C’est un très grand cabinet d’avocats basé au Panama dont les services incluent la création de société offshore dans des juridictions telles que les Iles Vierges Britanniques ou les Seychelles. Mossack Fonseca gère ces sociétés offshore pour un forfait fixe annuel. Mossack Fonseca propose aussi des services de gestion de fortune.
Mossack Fonseca possède des bureaux dans le monde entier, soit 600 personnes dans 42 pays, incluant la Suisse et le Royaume-Uni.
Quels sont les chiffres des Panama Papers
Les documents concernent plus 200,000 sociétés offshore pour lesquelles Mossack Fonseca a agit en tant que “Registered Agent”. Ces sociétés offshore ont principalement été enregistrées dans 6 juridictions offshore : Iles Vierge Britanniques, Seychelles, Bahamas, Panama, Niue et Samoa.
La plupart du temps Mossack Fonseca ne travaille pas directement avec les bénéficiaires des sociétés offshore, mais pour des prestataires offshore tels que des comptables, des avocats ou des banques. En Europe, ces intermédiaires sont principalement basés en Suisse, à Jersey, au Luxembourg ou au Royaume-Uni.
D’où vient l’argent ? Cette information est difficile à obtenir car les propriétaires de sociétés offshore utilisent souvent des Nominees. Une analyse de 13’000 sociétés offshore gérées par Mossack Fonseca donne une indication de la répartition : Chine et Russie sont en Top de liste.
Plus de 500 banques ont enregistré 15’600 sociétés offshore avec l’aide de Mossack Fonseca, selon l’étude de ICIJ. La Société Générale, par l’intermédiaire de ses filiales au Luxembourg, en Suisse et au Bahamas, a créé 979 sociétés offshore.
Quelles sont les données disponibles ?
Dans sont article, Le Monde parle de 11,5 millions de documents et souligne très justement que cela représente plusieurs décennie de lecture, jour et nuit.
- Le Monde et 108 autres rédactions dans 76 pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont eu accès à une masse d’informations inédites qui jettent une lumière crue sur le monde opaque de la finance offshore et des paradis fiscaux.
- Les 11,5 millions de fichiers proviennent des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, entre 1977 et 2015. Il s’agit de la plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias.
- Les « Panama papers » révèlent qu’outre des milliers d’anonymes de nombreux chefs d’Etat, des milliardaires, des grands noms du sport, des célébrités ou des personnalités sous le coup de sanctions internationales ont recouru à des montages offshore pour dissimuler leurs actifs.
Mais en réalité, seuls 152 documents sont disponibles sur Internet car les journalistes qui enquêtent souhaitent respecter la confidentialité des sociétés offshore.
Comme pour les précédentes opérations de ce type (« OffshoreLeaks », « SwissLeaks »…), nous faisons le choix – ici collectif pour toutes les rédactions impliquées – de ne rendre public qu’un travail issu d’investigations journalistiques. D’évidentes raisons de responsabilité et de respect de la vie privée nous y obligent. Outre que leur interprétation est complexe et demande de croiser de nombreuses données, les documents contiennent en effet d’énormes masses d’informations personnelles, comme les adresses personnelles ou les téléphones.
Parmi ces documents, 2 concernent Jérôme Cahuzac : l’un annonçant la clôture du compte bancaire de Cerman Group Limited et l’autre étant la copie de son passeport.
D’un autre côté, Le Monde mentionne que :
L’authenticité des fichiers a toutefois pu être vérifiée à deux reprises, par la Süddeutsche Zeitung et par Le Monde. Plusieurs fractions de ce « leak », parcellaires et plus anciennes, avaient été vendues aux autorités fiscales allemandes, américaines et britanniques au cours des dernières années, une procédure qui est devenue relativement habituelle, notamment en Allemagne. La France fait ainsi partie des pays qui se sont vus proposer l’achat d’une partie des « Panama papers ». Outre-Rhin, les investigations sur la base de ces documents ont donné lieu à une série de perquisitions en février 2015 contre des banques allemandes soupçonnées de complicités de blanchiment et de fraude fiscale. La Commerzbank, deuxième établissement bancaire d’Allemagne, a accepté en octobre 2015 de payer 17 millions d’euros d’amende pour avoir aidé certains de ses clients à frauder le fisc avec l’aide de sociétés enregistrées par Mossack Fonseca.
Il est donc possible que le Fisc Français soit en possession d’une partie des documents, mais la recherche ne sera pas facile, on peut donc s’imaginer que les agents se focaliseront sur les cibles faciles, comme l’ont fait les journalistes du Monde :
Ainsi, outre une recherche méthodique sur les parlementaires français et européens, nous avons épluché la liste Challenges des 500 Français les plus riches (et son corollaire à l’international, la liste Forbes), les organigrammes des principaux partis politiques français, la liste des ministres français depuis les années 1980, les administrateurs du CAC 40, les personnalités préférées des Français, les personnes citées dans des affaires politico-judiciaires depuis 2000, les chefs d’Etat et de gouvernement du monde entier ou encore les joueurs de l’équipe de France de football.
Est-ce la confidentialité des sociétés offshore est en danger ?
La réponse est NON, tant que vous n’êtes pas un homme politique ou une personne connue.
Tous les “Leaks” ont pour origine – et point commun – des acteurs importants :
- Fichiers HSBC : une très grande banque, implantée en France
- Offshore Leaks : la plupart des documents provenaient de TrustNet, un acteur important dans le domaine des sociétés offshore et gestion de fortunes
- Panama papers : tous les documents proviennent de Mossack Fonseca, le 4e plus grand cabinet d’avocat spécialisé en création de sociétés offshore.
Les “Leaks” ont d’abord pour objectif de “nourrir les journalistes” qui doivent trouver de noms des politiciens ou de personnalités connues, sinon ce n’est pas vendeur car cela n’intéresse personne d’avoir uniquement des chiffres ou des noms de personnes inconnues.
L’entrepreneur ou le Nomade Digital qui utilise une société offshore à Hong Kong ou Singapour n’intéresse pas les journalistes. Si son nom n’est pas à côté de ces “Elites” il y a donc peu de chance pour qu’il se retrouve dans un “Leak”.
Kibenga a écrit
publiez nous la liste des dirigeants africains impliqués ainsi que leurs proches, car il faut un compte à rebours
PROFISCAL a écrit
OK BIEN DIS MAIS LA SOCIÉTÉ OFFSHORE EN SOI N’EST pas UNE INFRACTION C’EST UN VÉHICULE D’INVESTISSEMENT
SAM a écrit
C’est fou, il y a des personnalité de certains pays qui ne ressorte jamais dans toutes ces affaires de révélation.
Alain a écrit
Merci pour l’information
zerkot a écrit
Bonjour,
Je souahite créer mon site marchand et je réside en France.
J’envisage une solution en lien avec votre article.
Pouvez-vous me donner un conseil à ce sujet?
Je me perds un peu dans les choix proposés.
Merci