C’est une question qui revient souvent : comment rapatrier des fonds offshore sur votre compte bancaire Français ?
La réponse est IMPOSSIBLE sauf à les déclarer spontanément au Fisc, sinon il trouvera tout seul et vous aurez en plus une amende à Payer !
Si vous avez une société offshore, vous pouvez faire revenir une partie des fonds, via des systèmes de facturation intelligents. Mais dans ce cas vous vous exposez, et prenez le risque que le Fisc se doute de quelque-chose…
Si vous adoptez la logique de l’investisseur : faites en sorte que vos fonds offshore ne puissent JAMAIS être liés à vous (votre compte personnel) ou à votre entreprise en France (le compte de la société). Donc il faut investir vos fonds (dans de l’immobilier étranger par exemple), les utiliser pour préparer votre retraite ou votre succession,…
La seule limite acceptable porte sur les petits montants : vous pouvez tout à fait retirer quelques milliers d’Euros avec votre carte bancaire offshore (auprès d’un guichet à étranger !) pour faire votre shopping, aller au restaurant, payer vos sorties en vacances,…
Pour répondre à la question “Rapatrier des fonds de l’étranger”, voici la réponse officielle des Notaires :
Lorsqu’un Français est domicilié à l’étranger, il peut être amené à transférer des fonds situés en France dans son pays de domiciliation. De même, il peut rapatrier des fonds en France. Ces opérations peuvent être très encadrées sur un plan légal suivant le pays où est domiciliée la personne.
En France, le transfert ou le rapatriement des fonds reste relativement souple. Toutefois, il convient de connaître certaines règles.Depuis le 1er janvier 1990, le contrôle des changes a été supprimé. Ainsi, il est possible de transférer librement des capitaux à l’étranger et d’y détenir des avoirs. Toutefois, afin de limiter l’évasion fiscale, le législateur a institué deux obligations de déclaration relatives :
- l’une, aux transferts de fonds vers l’étranger ou en provenance de l’étranger ;
- l’autre, à la détention de comptes à l’étranger.
Comment transférer des fonds de l’étranger ou vers l’étranger ?
Les transferts des sommes, titres ou valeurs réalisés par des personnes physiques vers un Etat membre de l’Union européenne ou en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne doivent obligatoirement être déclarés au service des Douanes si leur montant est supérieur ou égal à 10 000 €.
Cette déclaration ne concerne que les personnes physiques résidentes de France ou résidentes d’un autre Etat qui réalisent ces transferts sans l’intermédiaire d’un établissement financier (banque).
Par ailleurs, ces mêmes personnes physiques, lorsqu’elles entrent ou sortent de l’Union européenne avec de l’argent liquide pour au moins 10 000 euros (espèces, chèques de voyage communément appelés « Travellers chèques »…), doivent obligatoirement déclarer l’argent qu’elles transportent aux autorités compétentes de l’Etat membre par lequel elles entrent ou sortent de l’Union européenne.
Le défaut de déclaration du transfert de fonds est sanctionné par une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction. Dans certains cas, la somme peut être confisquée.
Les sommes, titres ou valeurs transférés vers l’étranger ou en provenance de l’étranger constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables. Ainsi, l’administration française peut considérer que cet argent provient de revenus dissimulés et peut notifier un redressement de l’impôt sur le revenu dà» en France. Un intérêt de retard (0,4 % par mois en 2011) ainsi qu’une majoration de 40 % sont également applicables sauf si une amende a été appliquée. La personne peut toutefois apporter la preuve contraire à cette présomption.La détention de compte à l’étranger
Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger.
Les personnes physiques sont tenues de déclarer ces éléments en même temps que leur déclaration de revenus sur un imprimé n° 3916 ou sur papier libre. La déclaration doit comprendre les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger.
Le défaut de production de la déclaration est sanctionné par une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Le montant de l’amende est portée à 10 000 € par compte non déclaré lorsque l’obligation déclarative concerne un Etat ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Enfin, à défaut de déclaration, le titulaire des comptes ou le bénéficiaire de la procuration est considéré comme ayant perçu des revenus imposables soumis à l’impôt sur le revenu. Là encore, un intérêt de retard ainsi qu’une majoration de 40 % est applicable.
Exemple : Mme G. est domiciliée en Espagne et vend son appartement situé à Madrid. Elle place l’argent tiré de la vente sur un compte ouvert dans un établissement bancaire situé en Espagne. Si elle revient s’installer en France et qu’elle conserve son compte bancaire situé en Espagne sans en avoir informé l’administration française, elle risque une amende.
Par ailleurs, l’administration pourrait considérer que l’argent placé sur ce compte constitue un revenu dissimulé. La contribuable devrait toutefois pouvoir démontrer que l’argent provient de la vente d’un immeuble acheté, par exemple, avec un prêt bancaire.
Enfin, si cet argent n’a pas été pris en compte dans l’assiette de l’Impôt de solidarité sur la fortune éven- tuellement dà» en France (voir fiche sur le non-résident et l’ISF), l’administration peut procéder à un re- dressement au regard de cet impôt.
Si Mme G. reste domiciliée en Espagne et qu’elle transfère des fonds en France, l’administration ne pourra pas présumer qu’il s’agit de revenus imposables en France selon la jurisprudence. En revanche, les sanctions relatives aux transferts de fonds ou à l’ISF pourront être encourues.
Enfin, dans le pays de domiciliation, il convient de se renseigner sur les problèmes de transfert de fonds ou de détention d’argent liquide (déclarations…), afin d’éviter les infractions. Pour obtenir ces rensei- gnements, il est possible de se rapprocher de l’ambassade de France située dans l’Etat de domiciliation ou d’une filiale d’un établissement financier français.
virgile1 a écrit
Il y a bcp de vrai en ce qui concerne le rapatriement des fonds.
Pour ma part, j’ouvre un compte résident (je suis résident à Lux) avec (ou non) une procuration au “client” non-résident.
Il clôture ses comptes, transfère ses avoirs sur ce nouveau compte. Quelques jours après (le temps que tout soit bien comptabilisé – ma comm) je retransfère tout en France ou en Belgique avec une mention bien spécifique de type: “Rbt de ma dette intuitue personae sans intérêt, pour solde de tout compte”.
Je fais cela depuis 1 an et aucun problème.
Les comptes apparaissant sont mon compte en mon nom (résident lux), pas de traces et seulement une dette, qui n’a pas à être justifiée.(0% int)
De mon côté, le client doit me justifier l’origine des fonds, preuves à l’appui que je conserve dans mes coffres (en Suisse): je ne travaille pas pour le blanchiment criminel !
c’est un un peu long à expliquer plus en détails mais ca marche!
aldo a écrit
bonjour, pourriez-vous me conseiller ?
stephane a écrit
appelle moi au +229 97 142121
AKPINAR a écrit
Bonjour,
J’aurais une question, pourrions nous avoir une conversation téléphonique?
Merci
Cordialement
CA
Michèle Sauterey Younes a écrit
Bonjour,.
J’ ai vendu un bien à l’ étranger, hors UE .
Mon acheteur , au moment de la vente n’ ayant pas les fonds, et résolue à rentrer en France, je lui ai consenti une reconnaissance de dette , mais en EUROS.
Conséquences possibles fiscales possibles en France, pour moi ,
Merci de votre expertise
BRAS a écrit
Un don m’est fait d’une banque du BENIN (AFRIQUE) qu’elles sont lesrègles dans ce cas, le BENIN étant une ancienne colonie française?
Merci de me dire comment ou avec qui faire rentrer ce capital en France, destiné à faire une association caritative?
CASSEY a écrit
Bonjour, faire un don à une association qui vous reversera vos capitaux pour vous aider à monter votre association, une association peut venir en aide à une autre association ou une famille.
Bien à vous.
Contact: Family-réseau
BRAS a écrit
D”esprit cartésien, je se,s bien que cela sent l’arnaque. Mais connaissant les besoins des associations caritatives, je ne veux pas rater cette occasion. On veut me faire payer des “droits de changement de propriétaire” à payer avant le rapatriment et impossible de les prendre sur le capital bloqué. J’ai copie d’un juge du Bénin certifiant ma propriété, avec des tampons bien gros. Ce n’est pas un revenu pour moi, et dois je le déclarer sous ” pour association caritative” ?
John a écrit
C’est une arnaque bien connue. J’espère que vous n’êtes pas tombé dans le panneau.
Vermande Francis a écrit
Je possède un compte en Andorre ouvert lorsque j’étais résident dans ce pays ( de 1999 a 2003) et dont les placements proviennent uniquement des revenus d’un commerce (restaurant/pizzeria) que nous avons exploité, ma femme et moi durant ces années, ainsi que de mon activité retrouvée, hors de France. N’étant plus résident en Andorre je désirerai transférer le montant de ce compte (qui par ailleurs a été déclaré au fisc) en France. Quelle démarche dois je faire?
garcia-mora a écrit
je possede un compte et une maison en Espagne je vais vendre cette dernière et faire virer le produit de la vente vers mon compte espagnol que dois-je faire pour tout transférer vers mon compte français ?quels papiers dois-je fournir
jean sublon a écrit
Bonjour,
Je reside au Bresil depuis 1994, j’ai vendu un bien immobilier et j’aimerais envoye l’argent sur mon compte en FRANCE, est-ce possible et quelles sont les démarches a faire pour éviter tout ennui par la suite,
Merci de votre réponse,
Jean a écrit
Bonjour,
Je vais vendre un bien immobilier au Nicaragua et j aimerais aussi connaitre cette info….avez vous eu des reponses ?
Merci
Cassey a écrit
Bonjour, faire un don à une association qui vous reversera vos capitaux pour vous aider à monter votre projet sans frais, une association peut venir en aide à une autre association ou à une famille.
Bien à vous.
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Dominique Cauvin a écrit
Bienvenue au club. Je vais quitter le Canada pour revenir en France apres plus de 13 ans et retraitee. j’ai vendu ma maison et avant d’ouvrir un compte avec une traite bancaire certaine, je ne peux pas savoir si l’etat va encore me racketter comme il a fait avant que je parte au Canada, le Canada un peu avant de partir et pour finir encore la France tres certainement, et j’ai bien peur que vous y ayez droit… Les petits paient pour les gros poissons. Domi
Tanga a écrit
Bonjour Dominique
Simple curiosité etes vous rentré en France ?
Si oui quel a ete la plus grosse difficulté
chambouleyron a écrit
bonjour,je suis expatrie depuis 20 ans aux Philippines,non resident fiscal.Nous envisageons un retour definitif en france et de vendre tous nos biens.Les capitaux degages devront etre rapatries par voie bancaire pour notre reinstallation.Quelle sera la position du fisc sur ces capitaux ? seront ils imposables ? Nous devrons payer deja des taxes sur les plus values ici donc il serait injuste de nous reimposer en france. merci de votre reponse
marianne meusnier a écrit
Je suis française, j’habite en France; je veux vendre un bien immobilier que je possède en Allemagne et transférer la somme de la vente vers mon compte en France , dois-je payer
des impôts en France ?
Merci bien pour votre réponse
CASSEY a écrit
Bonjour, faire un don à une association qui vous reversera vos capitaux pour vous aider à monter votre projet sans frais, une association peut venir en aide à une autre association ou à une famille.
Bien à vous.
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Amiel annie a écrit
Bonjour.
En 2001, j’ai hérité d’un compte bancaire au Luxembourg sur lequel mon époux avait placé des bons anonymes hérités aussi de son père .
Depuis je me suis rendu trois fois dans ce pays pour récupérer quelques 25000€ en tout. Je souhaiterai rapatrier cet argent en France. Que dois je faire dans les meilleures conditions. Merci pour votre réponse .
rebel57 a écrit
je suis transporteur
je prends 15%
LOPEZ CARNEVALI a écrit
Bonjour,
Je reside en France depuis 2003 et je suis propietaire d’une apppartement dans le region parisienne J’ai vendu un bien immobilier au Chili recentement et j’aimerais envoyer l’argent sur mon compte en France pour acheter une deuxieme propiété Est que je dois payer une tax sur le montant que je voudrais apporter?
Merci de votre réponse,
Maricarmen
galo a écrit
una lastima,se aprobó el plano regulador de sn bdo y tu terreno permite la subdivision en parcelas de 1000 m2 que se están vendiendo entre 6000 y 7000 uf cada una…./Users/galoponce/Pictures/Bibliothèque Photos.photoslibrary/Thumbnails/2015/11/09/20151109-110139/OiUJBgOaQzGjKENv9ZMyJw/thumb_IMG_3851_1024.jpg
Galo a écrit
Oye cabrita,la que perdio la plata fuiste tu y no yo.
Cuando tenga tiempo te mando la prueba….por ahora sigue pataleando.
Destiny a écrit
Hei! Har du pakketips til en familie pÃ¥ fire. Vi reiser pÃ¥ langtur med baby pÃ¥ 8 mnd og gutt pÃ¥ litt over 3 til høsten. Noe bra hÃaban¥gdsjetips? Hvordan pakke praktisk osv? Er jo litt om Ã¥ gjøre Ã¥ pakke lite!
galo a écrit
porque tanto odio donde hubo tanto amor Maricarmen????
CASSEY a écrit
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rene a écrit
la carte bancaire prépayée c pas mal pour rapatrier quelques dizaine de milliers d euros par mois
mais attention faut respecter certains points:
prendre une carte avec ton nom dessus (exit les cartes vendues au bureau de tabac qui sont hyper restrictives)
choisir une carte différente de ta nationalité, par exemple si tu es français prend une carte anglaise
ma preference :veritas pour les dépenses quotidiennes et neteller pour les depenses online mais attention pour neteller il faudra de temps en temps jouer au poker et casino en ligne quils te proposent sinon ils te bloquent
DEANE Gustave a écrit
je vis en polynesie francaise ,une dame de France me fait un don d’un montant de 100 000 euro.
Mais chacun de nous étant obligé d’ouvrir un compte suisse à la banque MORVAL pour pouvoir faire le transfert de mon compte suisse sur mon compte banque socredo en polynésie francaise.
J’ai payé une première fois par virement bancaire sur un compte d’un gestionnaire de compte de la banque morval la somme de 879 euro ce que j’ai fait.Ensuite il me demande de faire un 2ème virement du montant de 1500 euro pour avoir le code CRO pour que je puisse faire le transfert de fonds de la banque MORVAL sur mon comte socredo en polynesie francaise.
Je n ai pas encore fait je le ferais à la fin du mois de MAI 2016
A savoir maintenant si ce n’est pas une arnaque ou pas et voir au niveau du FISC si il n y a pas d fiscalité à payer
Besoin d’éclaircissement
En attente de vous lire
Cordialement
flibar a écrit
arnaque mon amis, ça doit etre un gabonnais ou un nigérian qui s’amuse en boite avec ton oseil à cette heure-ci
Tommy a écrit
yes who ever dont is just stupid and my fav food is2;3&80#…. Fuddruckers, I get a huge cheeseburger and some french fries with cheese sauce and i add jalapeno too the fries and burger, and top it off with a chocolate milkshake. My next favorite would be this place called Coney Island when i go there i get a Gyro and some tapioca . From mcdonalds get a bacon ranch salad. taco bell chicken gordita.
Parson a écrit
Bonjour,
La configuration suivante est-elle possible sans éveiller le FISC :
– être résident Français
– avoir une société offshore avec compte en banque associé à l’étranger (ex : HK)
– ouvrir un compte online personnel au Luxembourg par exemple (ou dans un autre pays de l’EU)
– transférer de l’argent depuis le compte offshore vers ce compte qui lui aussi est étranger
Le FISC français aura-t-il les droits de vérifier l’origine des fonds ?
Merci pour votre retour.
Gomez a écrit
Je vois que des questions, ou sont les réponses?
Cami a écrit
Remakes are no good to me..except for Dawn of the Dead. The original movies are from eras that no longer exist and should not be attempted to be recreated…I like the idea of prequels better. &##r&0;Ca2rie288221; modern day?? …eh doesn’t appeal to me.
Espié christian a écrit
En 1995 un conseille m’a fait placer des fonds sur l’île de verset. Aujour’dhui je voudrais vendre ces actions pour les rapatriér en france.comment faire. Qu’elle risque d’impôts.comment lesdeclarer.mer i de votre réponse.
CASSEY a écrit
Bonjour, faire un don à une association qui vous reversera vos capitaux pour vous aider à monter votre projet sans frais, une association peut venir en aide à une autre association ou à une famille.
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FRANCOIS Michel a écrit
Bonjour,
La société I TRADER a ouvert un compte OFFSUORE , en se servant de ma CB , bien sûr je n’étais pas au courant , la DGCCRF , me réclame 8600 euros pour débloquer ce compte
pessin simone a écrit
Y-a-t-il une possibilité DE se faire rembourser les fonds virés dans un banque de l’UE;
iLS SONT POSSIBLE DEJA PARTI DANS UN PARADIS FISCAL. Qui peut s’en occuper?
Merci!
Cassey a écrit
UNE SOLUTION POUR TOUS.
Bonjour, faire un don à une association qui vous reversera vos capitaux pour vous aider à monter votre projet sans frais imposable, une association peut venir en aide à une autre association ou à une famille.
Bien à vous.
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melissa francoise a écrit
bonjour
je desire que l heritage de mon pere qui travaillait en cote d ivoire soit rapatrié sur mon compte francais
bien evidemment les differents certificats obligatoires seront joints
dans ce cas que prelevera la France pour laisser rentrer les capitaux?
France a écrit
Bonjour,
Ma fille française , née de parents français, a hérité de son père décédé au Brésil où il vivait depuis plusieurs années d’une somme placée sur un compte off shore au BIV. Que . doit elle faire ? Comment peut elle rapatrier ces fonds et quel orde de grandeur sont les droits de successions à payer ? Merci pour vote réponse. Cdt
Mireille Birdouz a écrit
Bonsoir
Les personnes qui savent comment frauder le fisc ne viennent pas demander des conseils.ils sont malins de naissance.A+
Mireille Birdouz a écrit
Ils sont malins de naissance.les fraudeurs.il vaut mieux s en mefier et les sentir arriver.ils ne sont pas la pour vous conseiller.mais plus pour vous donner l heure en reluquant la belle montre montre que vous avez afin de reflechir a ce qu ils pourraent vous escroquer.
Mireille birdouz
MAX AUDOUARD a écrit
bonjour svp avez vous une newsletter ?
merci
arianette a écrit
Bonjour,
je voudrais savoir comment faire raptrier des fonds d’une banque en espagne vers un compte bancaire francais , quand la personne est décédé , et qu’il y a une succession quelle sont les formalité ????
Gérard a écrit
Bonjour, je réside en France j’ai souscrit un compte chez SOFINA une société de TRADER, pour effectuer les trades. A partir de mes comptes bancaires basés en France, je j’ai fais des virements vers l’Espagne sur le compte EURO CONSULTING IBAN – ES ( ce compte est domicilié à Paris place Vendôme banque SANTANDER . Après avoir fait un dernier virement de 25000€ au Portugal sur BIC TOTAPTPL, quelques jours après ma banque ma informée par lettre recommandée ave avis de réception qu’elle clôture tous mes comptes sans aucune explication ?
1) Est-ce autorisé de faire des virements en Espagne et Portugal pour trader ?
2 )La société SOFINA peut elle me renvoyer mes fonds avec les profits sur mes comptes en France et avec quel incidence ?