Les meilleurs Paradis Fiscaux en 2014

Les media en parlent :
Les 3 raisons pour lesquelles Yahoo s’exile en Irlande en 2014

Les 3 raisons pour lesquelles Yahoo s'exile en Irlande en 2014

Si d'habitude on parle de délocalisation pour les entreprises, le cas de Yahoo relève clairement de l'exil fiscal. Ce qui est étonnant c'est que Yahoo ait attendu autant d'années pour se rendre compte que l'Irlande est beaucoup plus favorable que la France en matière fiscale ! Il aura sans doute ...

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L’Auberge Suisse : quand Cédric Klapisch planque son argent chez HSBC

L'Auberge Suisse : quand Cédric Klapisch planque son argent chez HSBC

L'histoire de la liste des évadés fiscaux de HSBC vient d'être relancé Le Monde, qui publie par moins de 60 noms sur les 3000. Alors 60/3000 = 2% ! Dans ces 2% on trouve le nom de Cédric Klapisch, réalisateur de l'Auberge Espagnole, et proche du parti socialiste à ses heures perdues. Ce nom ...

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Reportage TF1 : ces entreprises françaises qui s’exportent à Londres

Reportage TF1 : ces entreprises françaises qui s’exportent à Londres

[php snippet=1] Reportage TF1 du 29 Janvier 2014 : L'impôt sur les sociétés en France s'élève à 37%, un record en Europe. Il est de 30% en Allemagne, 27% en Italie, 23% au Royaume-Uni et de 15% seulement en Irlande. Ces différences importantes n'ont pas échappé aux entrepreneurs français, nombreux à ...

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Secret bancaire: vive les coffres-forts en Suisse

Secret bancaire: vive les coffres-forts en Suisse

Cet article de Bilan révèle que dans le domaine de l'optimisation fiscale, les entreprises auront toujours une longueur d'avance : si les banques Suisses ne vous paraissent plus assez discrètes, vous pouvez toujours opter pour un coffre-fort à Genève. Le 9 octobre dernier, Eveline Widmer-Schlumpf, ministre helvétique des Finances, a annoncé ...

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Suisse : la fin du Secret Bancaire

Suisse : la fin du Secret Bancaire

Cet article du nouvel obs se veut alarmiste et nous apprend que la Suisse va signer les accords de l'OCDE, il cite aussi Hervé Falciani, dont la principal qualité est le vol de données bancaires, et qui va maintenant devenir l'expert en évasion fiscale du gouvernement !! Ce gouvernement nous surprendra ...

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Fiscalité: l’OCDE s’attaque à Google, Amazon ou Apple

Fiscalité: l'OCDE s'attaque à Google, Amazon ou Apple

De plus en plus d'organisations s'intéressent aux montages de Google, Amazon et Apple, c'est maintenant l'OCDE qui - d'après le Figaro - souhaite remettre en question ces pratiques. Quand on imagine le nombre de textes, de traités, de règles qu'il faudrait modifier, il semble que cela prendra un certain nombre ...

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L’actualité 2013 était très riche concernant les Paradis Fiscaux : Depardieu avec la Belgique, Chypre avec ses banques et clients Russes, Jérôme Cahuzac avec la Suisse et Singapour, Offshore Leaks qui prétend avoir des grandes révélations à faire, puis  François Hollande et l’OCDE prennent le relais et relancent les discussions sur la lutte contre les Paradis Fiscaux : est-ce que l’Autriche cédera sur le secret bancaire alors que le Luxembourg se dit prêt à lâcher d’ici 2015, de même que la Suisse (sous conditions), à quand des accords FATCA pour l’Europe ?

En 2013, la France avait décidé établir chaque année une liste noire des paradis fiscaux « à la française », et sur laquelle on pourrait trouver l’Autriche, la Suisse, et pourquoi pas les UK et les USA ? (mais sans doute pas après réflexion !).

Et en Janvier 2014, on apprend que Jersey et les Bermudes viennent de sortir de la liste noire, après avoir été inscrits pendant seulement 6 mois ! Etonnant quand même…

En temps de crise les gouvernements doivent justifier leurs actions et leurs manque (total) de performance, il faut donc des coupables désignés pour que les regards se tournent ailleurs et que la côte de popularité  remonte. Les Paradis Fiscaux sont donc la cible évidente, qui concentre tous les maux de l’économie mondiale.

Dans les faits, les Paradis Fiscaux hébergent aussi des activités illégales, il est donc facile de les attaquer. Mais ce que ne mentionnent pas ou peu les media, c’est qu’ils sont le moteur de l’économie actuelle, que si on les supprime, de nombreuses entreprises et grands groupes seront obligés de licencier en masse à cause d’un manque d’optimisation fiscale et d’un manque de compétitivité à l’échelle mondiale. Les Paradis Fiscaux ne sont pas non plus à sens unique : les entreprises qui utilisent des paradis fiscaux ré-investissent localement et peuvent se développer davantage. Tout ceci créé une dynamique, et si la France peut encore héberger des Grands Groupes sur son sol, c’est justement parce-qu’ils peuvent réduire à 8% leurs impôts par le biais d’optimisation fiscales multiples.

Mais voilà, la plupart des entrepreneurs n’ont pas les moyens de Amazon, Apple ou l’Oréal, et ne peuvent pas avoir recours aux services très coûteux de KPMG ou Price Waterhouse pour les conseiller sur les structures financières complexes à mettre en oeuvre.

Heureusement depuis quelques années, Internet a permis de rendre les Paradis Fiscaux très accessibles. Ils ne sont plus seulement le privilège de Grands Groupes, n’importe quel Chef d’entreprise ou Créateur d’entreprise peut maintenant bénéficier des conditions avantageuses offertes par les paradis fiscaux.

Ce site présente une sélection de juridictions offshore (Paradis Fiscaux) qu’il est intéressant de considérer lorsque l’on gère une entreprise ou lorsque l’on est sur le point d’en créer une.

Dans le cadre de la politique du gouvernement de répression de l’évasion fiscale internationale, la France a actualisé en Avril 2012 sa liste des États et des territoires non coopératifs (ETNC). Ces États, communément appelés « paradis fiscaux« , sont :

  • Bermudes (ajouté en août 2013, retiré en Janvier 2014),
  • Botswana,
  • Brunei,
  • Guatemala,
  • Iles Marshall,
  • Iles Vierges britanniques ou B.V.I (ajouté en août 2013),
  • Jersey  (ajouté en août 2013, retiré en Janvier 2014),
  • Montserrat,
  • Nauru,
  • Niue

Les Philippines, pays qui a amélioré sa convention fiscale avec la France, est sorti de la liste en août 2013.

À noter : Anguilla, Belize, Costa Rica, Dominique, Îles Cook, Îles Grenadines, Îles Turques-et-Caïques, Liberia, Oman, Panama et Saint-Vincent ont été retirés de la liste des paradis fiscaux cette année. Le Botswana y a en revanche fait son entrée en 2012.

Cette liste ne présente que très peu d’intérêt, car très rares sont ceux qui iront implanter leur société offshore dans ces états ! Les Iles Marshall et Montserrat sont connues pour les enregistrement de Yachts de Luxe, les autres territoires ne nous semblent pas du tout adaptés à une activité commerciale.

La liste des 10 meilleurs Paradis Fiscaux dans le monde publiée par le magazine Forbes en 2010 reste la plus intéressante :

  1. U.S.A (Delaware),
  2. Luxembourg,
  3. La Suisse,
  4. Les Îles Caïman,
  5. Royaume-Uni (City of London),
  6. Irlande,
  7. Les Bermudes,
  8. Singapour,
  9. Belgique,
  10. et Hong Kong.

Le rapport de Forbes prend en compte des indicateurs de volumes financiers, plaçant ainsi le Delaware en tête du classement. Nous pensons que la réputation est un facteur plus importante, c’est pourquoi le Delaware ne fait pas partie des juridictions offshore recommandées. Il y aussi une question de relativité : un Paradis Fiscal peut être très bon pour un Américain, et moins bon pour un Français ou un Européen, les pays de la CEE sont donc plus risqués pour des résidents Européens : Luxembourg, Irlande, Belgique et Royaume-Uni.

Quel est le meilleur Paradis Fiscal en 2014 ?

Il est important de comprendre que les environnements changent en fonction des actions et pressions politiques : ce qui est vrai aujourd’hui, ne le sera pas forcément demain ET ce qui est vrai pour une société ne l’est pas forcément pour une autre.

Il y a quelques années, Margaret Thatcher encourageait le développement des places financières offshore ;  les Paradis Fiscaux les plus recommandés étaient les Iles Vierges Britanniques (BVI) et autres territoires britanniques. Mais depuis la crise financière, le gouvernement britannique a changé de cap, et menace maintenant de sanctions financières les territoires britanniques qui n’acceptent pas de coopérer de façon transparente.

Depuis 2012, les BVI ne sont plus un Paradis Fiscal recommandé, il faut donc se tourner vers d’autres juridictions, plus « asiatiques ».

La carte ci-dessus reste très intéressante car elle présente les Paradis Fiscaux qui dépendent d’un état (comme les BVI) et ceux qui sont indépendants. Sur le long-terme, il semble toujours préférable de choisir des Paradis Fiscaux indépendants.

Il faut aussi croiser ces informations avec celles publiées par la presse, les associations « anti paradis fiscaux » et l’OCDE. Le Tax Justice Network – par exemple – publie tous les ans son « Financial Secrecy Index » dont le critère le plus intéressant est l’indice d’opacité (Opacity Component Value) qui donne une indication très claire sur le niveau de confidentialité apporté par chaque Juridiction.

Il n’y a donc pas réponse unique et définitive à la question « quel est le meilleur paradis fiscal », d’autant plus qu’il est souvent préférable de combiner plusieurs juridictions offshore. Si vous êtes un créateur d’entreprise ou un Gérant de PME en Europe et plus spécialement en France, notre recommandation de Paradis Fiscaux s’oriente vers :

Note importante : ce site s’adresse aux entrepreneurs et chef d’entreprises qui souhaitent optimiser fiscalement leurs revenus, en ayant recours aux Paradis Fiscaux de façon légale. Ce site ne traite pas d’évasion fiscale, ni de compte bancaire offshore personnels.

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