Skype, vous connaissez ? c’est l’outil qui vous permet de dialoguer gratuitement de PC à PC ( ou de Mac à Mac), il vous permet aussi de téléphoner dans le monde entier à des tarifs très avantageux, et plus souvent de dialoguer en texte avec vos amis.
Fin février, plusieurs articles nous apprenaient que “Skype est illégal en France”, dont le journal l’Express:
Le service Skype illégal en France
LE 22 FÉVRIER 2011 9H54 | PAR EMMANUEL PAQUETTELe service de téléphonie sur Internet, Skype, ne respecte pas la loi française et opère dans l’illégalité. Ce logiciel permet de passer des appels gratuits entre deux PC mais également d’un PC vers les téléphones fixes et mobiles moyennant des tarifs très concurrentiels (SkypeOut).Sauf que la société n’a pas daignée répondre à la déclaration obligatoire pour tout opérateur de télécommunications électroniques opérant en France. Le gendarme des Télécoms, l’Arcep, a demandé à l’entreprise de se conformer sur trois points : les interceptions des appels pour des raisons de sécurité (mise sur écoute), l’acheminement des appels d’urgence, et la mise en place de la portabilité du numéro de téléphone (SkypeIn).Mais devant le refus de Skype à se conformer à l’ensemble de ses obligations, l’Arcep a saisi le Procureur de la République. Cette saisine remonte à 2007 mais n’a pu être menée à bien car, à cette même époque, l’entreprise a décidé de fermer ses bureaux européens, dont la France, en opérant directement depuis son siège au Luxembourg.
Dans son courrier, l’autorité estime que ces infractions sont « susceptibles de recevoir une qualification pénale ». L’Arcep souligne que la loi punit « d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 75 000 euros le fait de fournir ou de faire fournir au public ou de commercialiser un service de communications électroniques, sans que la déclaration prévue (…) ait été faite ».
La procédure, bloquée jusqu’ici, pourrait reprendre d’ici peu car la volonté du groupe de se coter en bourse au second semestre de cette année va faire ressurgir ce risque financier (il est d’ailleurs notifié dans le prospectus déposé auprès des autorités boursières américaines en novembre dernier en vue d’une introduction).
Skype souligne également un autre danger potentiel sur le marché français mais également dans d’autres pays comme l’Italie, l’Espagne, le Canada… En tan qu’opérateur, la société pourrait devoir financer le service universel. Ce service prévoit trois obligations : le raccordement à un réseau téléphonique fixe pour un prix abordable, l’annuaire universel et la distribution d’un annuaire imprimé, l’installation et l’entretien de cabines téléphoniques sur le domaine public.
Ce système est financé par une contribution de tous les opérateurs de télécommunication mais Skype n’y participe pas. Enfin, le groupe souligne qu’en France SFR et Bouygues Telecom bloquent l’utilisation de son logiciel sur les mobiles ainsi que sur la tablette tactile d’Apple, l’iPad sans que « les consommateurs en soient conscients ».
Décidément, la France est un marché bien complexe pour Skype.
Le même jour, le magazine Business Insider publie :
RIDICULOUS: France Could Outlaw Skype For Failing To Pay For Phone Books
Skype is technically illegal in France, and now the country’s attorney’s office is moving to enforce the law. Legal proceedings have been started in 2007 but have been on hold since the company closed its French office, operating its European service from Luxembourg, and are now revived with the company’s likely IPO in the second semester.Skype’s main offense is that it isn’t registered as an official telecommunications provider. Why not? Predictably, because this entails paying extra taxes. Telecommunications providers in France must pay a tax to finance something called “universal service”, which includes subsidizing fixed-line telephone and, get this, printing phonebooks and the upkeep of public phone booths.
When it comes to the internet, France never misses an opportunity at self-parody with obtuse regulation and nickel-and-dime overtaxation. For the record, Skype seems to be working just fine for now here in Paris.
Il n’échappe à personne que le service universel qui prévoit la diffusion d’annuaires papier et l’installation de cabines téléphoniques, est tout, sauf indispensable !
Encore une fois, l’état français démontre qu’il est plus facile de taxer les entreprises, que de s’attaquer aux coûts des administrations et des lois obsolètes : pourquoi financer en 2011 des annuaires imprimés et des cabines téléphoniques ? quel est la pertinence de ce service universel ? et elles servent à quoi ces taxes depuis que plus personne n’installe de cabine téléphonique en France ?
Et comme très souvent lorsque l’état tente de récupérer des taxes, les arguments glissent rapidement sur la sécurité intérieure et le pénal : mise en place d’écoute téléphonique (pour les grands criminels qui utiliseraient skype), appels d’urgence.
Si l’Arcep arrive à ses fins, on pourra parler de la Taxe Skype : un taxe qui ne sert plus à rien, mais que les opérateurs de téléphonie payent, sans savoir comment elle est réellement utilisée.
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