Une société offshore peut très souvent avoir recours aux services de Nominees. Ce service peut être demandé lors de la constitution à votre prestataire ou plus tard, mais nous recommandons dans tous les cas de décider dés le départ ce que vous souhaitez faire : après c’est trop tard, car cela laisse une trace dans les documents.
Nominee Directeur
Le Nominee Directeur apparaît en tant que Directeur de la société, vous pouvez lui demander de signer des contrats, c’est donc son nom qui apparaîtra. Attention, il peut aussi refuser de signer un document si celui-ci ne lui semble pas légal.
L’utilisation d’un Nominee Directeur vous apporte donc un degré de confidentialité important.
Nominee Shareholder
Le Nominee Shareholder apparaît en tant qu’actionnaire de la société.
Vous ne pourrez par contre pas utiliser de Nominee avec les banques : les règles de LBA (Loi Anti Blanchiment d’argent) et KYC (Know Your Customer) les obligent à toujours demander les papiers d’identité et justificatifs de domicile du bénéficiaire final (vous).
Personne physique ou morale
Selon les juridictions, un Nominee peut être une personne physique ou une société. Les frais annuels pour une personne physique seront toujours supérieurs à ceux d’une société.
Si vous avez le choix et que vous êtes prêt à payer ce premium, optez pour des Nominees de type “personne physique”, cela sera beaucoup plus crédibles auprès de tiers.
Si vous choisissez des Nominee de type société (personne morale), demandez toujours les noms des Nominee AVANT d’acheter le service, car plusieurs prestataires utilisent des nominee shareholders dont les noms sont du type NOMINEE NUMBER ONE LTD, ce qui n’est pas du tout crédible et affiche clairement que l’identité des shareholders est masquée.
En utilisant les services de Nominee, vous aurez un document vous permettant de prouvez que vous êtes le “vrai” Directeur et le “vrai” Shareholder de la société, ce document est un Power of Attorney.
Alex a écrit
Bonjour,
Est-ce que l’administration fiscale peut avoir accès au Power of Attorney pour identifier le « vrai » Directeur et le « vrai » Shareholder de la société ?
Si oui, peut-on mettre une personne morale en tant que « vrai » Directeur et le « vrai » Shareholder de la société sur le Power of Attorney (ex : autre société offshore HK ou autre) pour brouiller encore un peu plus les pistes ? Merci 🙂
Bien à vous
Fred a écrit
Pas besoin puisque la banque va transmetre directement au fisc les informations. Puisqu’on ne peut pas ouvrir de compte bancaire avec un nominé la banque dispose donc de ton nom etc….
fdfd a écrit
complètement faut tu ouvre ton compte en dehors de la france le fisc la dans le cul
francesco a écrit
Bonjour à tous !
Tout d’abord merci et bravo pour votre blog, qui nous procure à tous ici une très intéressante première approche de ce qu’est l’Offshoring.
Alors bien entendu chaque cas est à traiter différemment en fonction de sa problématique, et c’est pour cela que je vous écris, afin d’avoir je l’espère un retour d’expérience de la communauté sur la mienne.
Pour ma part je suis pour le moment sous le statut de l’autoentrepreneur, environ 12% de charge sur le C.A, un statut plutôt (très) avantageux donc, en comparaison des 20% de TVA qui m’attendent à la sortie, + IS, URSSAF, CFE et j’en passe.
Mais voilà il y-a un hic, allant dépasser les plafonds de 82K€ avant la fin de l’année, je me dois de réfléchir dès aujourd’hui, à quel statut opter pour l’an prochain.
Pour ce qui est du type d’activité, j’achète des biens en provenance d’Asie (Chine principalement) que je fais livrer en France (domicile d’un ami pour le moment, afin de les contrôler) pour les dispatcher vers des plateformes logistiques et des places de marché tel que Amazon, en France et en Europe, pour les revendre.
Les transactions sont générées en totalité par les plateformes, à travers toute l’Europe (la France représentant moins de 40% de mon CA) et les sommes versées sur mon compte chaque quinzaine le sont via ces dernières = [résultat de la vente – (commission de la plateforme + abonnement mensuel à la plateforme + divers)]
Pour ce qui est de ma situation personnelle, je ne réside plus ou presque en France. Je n’y ai aucun bien immobilier ou intérêt économique hormis cette activité, et ne pilote pas cette structure depuis le territoire, hormis quand j’y suis bien sûr, mais cela représente bien moins de 6 mois de l’année.
Maintenant pour ce qui est des questions que j’ai par rapport à l’offshoring, dans mon cas présent.
1. Destination
Pour ce type d’activité, l’offshoring est-il recommandable (et légal) et si oui, quelle serait la destination Offshore le plus recommandée pour une société / compte offshore?
Mes critères sont bien évidemment la stabilité économique et politique, la réputation (ex : UK vs Iles Salomon..), l’absence de comptabilité à tenir serait un grand plus, et bien évidemment d’un point de vue financier, l’absence (ou un faible) IS, le montant des frais de renouvellement, et enfin la possibilité d’anonymat et le secret bancaire (éventuellement).
J’avais, après m’être un peu documenté, et d’après mes critères, shortlisté Hong-Kong et les Channel Islands (Jersey/Guernesey), et n’avait pas vu beaucoup plus loin qu’un schéma classique du type : la société offshore achète, et revend, sans passer par une structure intermédiaire.
Serait-ce un bon choix ? Y a-t-il plus adapté, sans aller dans le montage complexe, qui ne m’intéresse guère ?
2. TVA
Cela m’a plutôt étonné mais j’ai lu à plusieurs endroits, (ok, surtout sur des sites d’aide à la création de société OS, mais pas que), qu’une société offshore, en fonction de sa location (Hong Kong notamment), pouvait facturer HT, et était donc en quelque sorte, non –assujettie, à la TVA. (Père Noël, es-tu là.. ?)
Hors, il me semblait que toute opération de commerce effectuée sur le territoire national (Allemagne, France, Espagne, peu importe le pays) y est assujettie ?
Je penche malheureusement davantage pour la seconde option, mais du coup sans certitude. Qu’en est-il donc en réalité ? (toujours appliqué à mon cas de figure)
– Si elle en est exempte, y a-t-il un plafond de CA jusqu’auquel ce serait le cas ?
– Si elle en est exempte, serait-ce même le cas lors de transactions avec es non assujettis (B2C) ?
– Si au contraire, elle doit s’acquitter de la TVA en France et en Europe, quelles sont les options pour le faire pour une société offshore basée à HonKong ?
3. Charges sociales et IS
La question n’est pas sur le système social Français que je trouve remarquable et solidaire (ça sonne faux-cul vu mon post mais c’est vrai), et auquel j’ai largement contribué de nombreuses années.
Simplement, me destinant à vivre de moins en moins en France (- 4 mois à l’année pour l’instant), et que je suis, le reste de l’année, plus itinérant que résident, sans attache donc, à un pays précis, ma situation devient désormais particulière.
Alors on lit beaucoup de choses sur les forums et autres sites, et ma vision est pour le moins embrumée par ces contradictions, mais voici donc mes questions :
1. En étant résidant fiscal en France (ou dans quelque autre pays Européen) et étant actionnaire/dirigeant d’une société offshore basée à Hong-Kong (ou Jersey, ou autre..), devrais-je continuer de m’acquitter des charges sociales sur les prélèvements réalisés sur ma société offshore, bien que pilotée en majorité en dehors du territoire, et dont le CA provient de sources internationales ?
2. Si oui, sur quoi se baseraient ces charges, ne me devant pas, avec une société offshore, si je ne m’abuse, fournir de comptabilité annuelle à mon pays de résidence?
3. Et dernier cas de figure, je suis Français (de nationalité) mais nomade la majeure partie de l’année. Est-il possible de n’être résident fiscal d’aucun pays, de manière légale bien entendu, et donc de ne pas payer de charges du tout ? (on ne sait jamais… :-D)
Je m’excuse par avance pour mon ignorance, et si certaines questions peuvent sembler naïve. Et si tant qu’il faille le préciser, je souhaite faire tout cela dans un cadre légal..
Toute contribution, ne serait ce qu’à l’une de ces interrogation, sera hautement appréciée!
Bonne journée à tous
Francesco
Jeremie a écrit
Bonjour Francesco,
Je me pose les meme questions que vous.
Avez-vous recu une ou des reponses? Si oui, pouvez-vous les poster et nous les faire partager svp?
Cordialement,
Jeremie
Charles Lemarchal a écrit
les gars, si vous imaginez un seul instant avoir votre résidence fiscale en France et ne pas y payer toutes les charges et autres taxes, vous vous exposez à de sacrées surprises
Si je comprends bien, vous voyagez à l’année d’un pays à l’autre et ne passez jamais plus de quelques mois dans chaque pays … donc pourquoi payer des impôts?
mais pour le fisc français, il y a quatre critères qui peuvent amener à payer des impôts en France:
*soit la résidence fiscale est en France et la c’est facile (même si on à passé 11 mois de l’année à l’étranger)
*soit les intérêts économiques sont majoritairement en France (bon, il ne faut pas investir dans l’immobilier en France, etc…)
*soit vos revenus pros sont en France (bon, avec une Off-Shore c’est bon)
*par défaut, si vous ne payer des impôts nulle part, c’est la nationalité 🙂 on l’oublie souvent celle-là
donc dans votre cas vous êtes en plein dedans … attention au redressement (TVA je ne sais pas, mais IS IR RSI et autres ammendes vous ferrons très mal)
visiblement, vous avez déjà des moyens (conséquents) renseignez vous pour trouver un bon avocat fiscaliste international (avec des retours d’expérience d’amis, etc…) et renseignez-vous personnellement sur les possibilités, histoire de comprendre ce que l’avocat vous présente comme solutions, les prix, etc…
Comme résidence fiscale sympa, il y a Malte, Angleterre, Dubai (pas Monaco pour les Français), etc…
sinon, le principe des nominees est aussi à explorer
allez, y’a du boulot, bon courage
Mitroskalos a écrit
Bonjour,
J aimerais savoir si on peut faire un nominee soi même. C’est a dire register une société au royame uni puis realiser une declaration ou quelque choose du genre attestant que le propriétaire final est une autre personne.
Fred a écrit
à quoi ça sert d’avoir un nominee si de toutes façon les banques sont obligée de connaitre le vrai propriétaire et transmettront à partir de 2018 les informations directement au Fisc ?
La société à beau être anonyme mais le compte bancaire ne l’est pas et les banques vont transmetre le sinfos directement au Fisc du pays du propriétaire donc ça sert à rien.
EC a écrit
il y a toujours les hommes de “pailles” comme solution
Chris Delavallée a écrit
Bonjour
Le Qatar est il considéré comme un pays ou l’installation d’une société Off shore est possible ?
Merci
James a écrit
Bonjour,
Les compte bancaire de societe sont au nom de la societe.
Alors pourquoi la banque transmettra les info au fisc?
Pour une societe ltd a hong kong et son compte bancaire egalement au nom de la societe a hong kong.
La banque va t-elle transmettre ses info au fisc francais?
C’est parfaitement legale.
Je suis nomade digitale.
Merci de m’eclaircir.
freddesky a écrit
à quoi ça sert d’avoir un nominee si de toutes façon les banques sont obligée de connaitre le vrai propriétaire et transmettront à partir de 2018 les informations directement au Fisc ?
La société à beau être anonyme mais le compte bancaire ne l’est pas et les banques vont transmetre le sinfos directement au Fisc du pays du propriétaire donc ça sert à rien.