Les Territoires Britanniques : il faut faire le tri
Dans le contexte actuel, et en tenant compte de la politique récente du Royaume-Uni, il est important de prendre du recul par rapport aux Territoires Britanniques pour implanter sa société.
Les Territoires Britanniques Offshore sont :
- Anguilla
- Les Bermudes
- Les British Virgin Islands (BVI)*
- Les îles Cayman
- Gibraltar
- Montserrat
- Turks and Caicos Islands
A ne pas confondre avec les états membres du Commonwealth
Les Territoires Britanniques sont “détenus” par le Royaume-Uni. Si ces territoires bénéficient d’une certaine indépendance, ils sont administrés par des gouverneurs envoyés par Londres pour représenter la Reine.
Les membres du Commonwealth, quant à eux, sont des états souverains qui n’obéissent pas aux ordres de la Reine. Ce groupe inclut des juridictions offshore telles que :
- Antigua,
- Belize,
- Les Bahamas,
- La Dominique,
- Grenade,
- St Vincent,
- Saint Kitts and Nevis
- Les Seychelles
- …
La liste anglaise : convention fiscale
La gouvernement Britannique va signer des accords d’échange d’information avec 3 Paradis Fiscaux :
- La Dominique,
- Grenade
- et Belize.
Bien que étant tous les 3 membres du Commonwealth, les signes de transparence de ces juridictions ne sont pas rassurants pour un investisseur, il est donc préférable de s’en éloigner pour l’instant.
La liste Sarkozy
Le 15 Février 2010, la France a publié sa propre liste de paradis fiscaux mettant à l’index 18 États et Territoires :
- Anguilla,
- Belize,
- Brunei,
- Costa Rica,
- La Dominique,
- Grenada,
- Guatemala,
- Les îles Cook
- Les îles Marshall Islands,
- Le Liberia,
- Montserrat,
- Nauru,
- Niue,
- Panama,
- Les Philippines,
- Saint Kitts and Nevis,
- Saint Lucia,
- Saint Vincent et les Grenadines.
Cette liste a été mise à jour en 2014 :
Bermudes(ajouté en août 2013, retiré en Janvier 2014),- Botswana,
- Brunei,
- Guatemala,
- Iles Marshall,
- Iles Vierges britanniques ou B.V.I (ajouté en août 2013),
Jersey(ajouté en août 2013, retiré en Janvier 2014),- Montserrat,
- Nauru,
- Niue
Parmi les juridictions offshore du Commonwealth, seuls Les Bahamas et les Seychelles n’ont pas été listés. On peut aussi noter que d’autres juridictions comme Hong Kong, Singapour, la Suisse et le Royaume-Uni ne sont pas non-plus listées.
Pourquoi le Royaume-Uni reste une option ?
C’est une question de face et de poids politique et financier.
Pour faire bonne figure vis-à-vis de l’Europe, il est plus facile pour les anglais d’annoncer des mesures envers leurs territoires offshore, plutôt que de prendre des mesures locales.
La City of London est – en Europe – le Paradis Fiscal Onshore qui concentre le plus de richesses, on imagine mal comment cela peut changer rapidement. On peut d’ailleurs lire sur le blog du Tay Justice Network :
Given the high degree of political party dependence on funding from City interests; given the unhealthy revolving door between front-bench posts and City boardrooms; given the endless barrage of special interest pleadings from “independent” think tanks and financial journalists with close links to City institutions; given the deep-rooted belief that what is good for the City is good for Britain, we can expect to see business as usual for the foreseeable future.
Créer une société à Londres reste donc une option, il faut – comme avec toute juridiction offshore – prendre des précautions et adopter le bon montage.
Pourquoi les British Virgin Islands (BVI) restent aussi une option (update 2013)
Nous avons échangé avec un très grand cabinet d’avocat anglais sur l’usage des BVI par rapport aux autres juridictions comme Nevis par exemple, il en ressort plusieurs points intéressants:
- Les BVI ont une historique massif dans la création de sociétés offshore : plus de 600 000 sociétés enregistrées
- Le poids financier des BVI est considérable, ce qui donne une protection politique non-officielle
- L’anonymat des propriétaires de BVI est toujours très bien protégé, avec la possibilité d’utiliser des Nominees
- Les avocats ne connaissaient pas le fonctionnement des Nevis LLC !
Utiliser une BVI pour faire l’acquisition d’un bien immobilier sera beaucoup plus facile qu’avec une Nevis LLC :
- La structure et le fonctionnement d’une BVI sont très connus
- La LLC ne dispose pas de Director, mais de Manager, ce qui peut être compliqué à expliquer (histoire vécu avec un notaire anglais), elle n’a pas de Shareholders, mais des membres.
Il semble donc que la BVI reste une très bonne option pour la protection et transmission de patrimoine (immobilier par exemple), activité de holding et shareholder.
Philippe COMMIN a écrit
Bonjour,
Avec l’évolution incertaine de l’Europe on se demande où l’on peut mettre son argent et créer une société.
Aujourd’hui je suis entrepreneur et je suis domicilié au Maroc. J’ai posé quelques jalons en Espagne mais sans convictions.
Est-il possible d’avoir votre avis et même de se contacter ? Votre site est intéressant et semble assez ouvert.
Cdlt
PC
annebonnet a écrit
je suis heureuse d’etre ici
Bruno LALOUETTE a écrit
Bonjour,
J’aimerais savoir quelle est la fiscalité sur les plus-values des produits dérivés à Londres et à Zurich?
En vous remerciant.
JOEL a écrit
Salut à tous, j’aimerais avoir un éclaircissement svp. J’ai créé une LTD au Royaume-Uni. Je fais du dropshipping mais mes activités commerciales sont hors du Royaume-Uni et je réside hors du Royaume-Uni aussi. Suis-je soumis à la TVA et aux impôts britannique?
sam a écrit
Bonjour Joel,ou faite vous du drop et si vous enseigniez le drop.
Merci Sam