Si vous exercez une activité à l’international et que vous utilisez éventuellement des sociétés offshore et comptes bancaires offshore, il est essentiel pour vous de comprendre la notion de résidence fiscale car c’est ce qui définit toute votre relation avec le Fisc !
Vous payez des impôts là vous résidez
C’est la façon la plus simple de l’expliquer : votre lieu de résidence définit le pays dans lequel vous devez payer des impôts.
Transférer l’essentiel de votre fortune personnelle sur un compte bancaire offshore ne change rien à vos obligations fiscales (c’est à dire le montant des impôts que vous devez payer et pourquoi vous devez les payer). Sauf si vous résidez dans un Paradis Fiscal, ce dont vous avez certainement conscience si c’est le cas.
Il y a plusieurs dizaines d’années de nombreux pays n’étaient pas préparés à la faille légale exploitée par des juridictions telles que les îles Caïman, les B.V.I ou Jersey. Il était alors possible d’habiter dans un enfer fiscal et de transférer ses fonds offshore en évitant de payer des impôts et en exploitant un vide fiscal.
Mais rapidement, des lois on été mises em place pour éviter ce phénomème et le concept de “Résidence Fiscale” est devenu une norme internationale.
Aujourd’hui, dans la plupart des pays les résidents (citoyens ou non) sont taxés sur leurs revenus mondiaux. Seuls quelques pays ne taxent pas les revenus de sources étrangères, comme le Royaume-Uni par exemple avec son statut Non-dom.
Définition de résidence fiscale
Le résidence fiscale est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale.
On a coutume de dire qu’il suffit de ne pas séjourner en France au moins 183 jours par an, pour ne plus être résident fiscal français. Mais ce n’est pas aussi simple que ça !
L’article 4 B du Code général des impôts définit la notion de domicile fiscal (ou résidence fiscale). Que vous soyez français ou étranger, vous êtes considéré comme ayant votre résidence fiscal en France si vous remplissez l’un des critères suivants :
- votre foyer (ou le lieu du séjour principal) se trouve en France : il s’agit du lieu de la résidence habituelle ayant un caractère permanent. Il suffit de séjourner plus de 183 jours en France (y compris à l’hôtel) pour remplir cette condition.
- vous exercez en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins de pouvoir justifier que cette activité est exercée à titre accessoire
- vos revenus sont majoritairement de source française : vous avez vos intérêts économiques en France
Un seul critère suffit à déterminer si votre résidence fiscale est en France. Mais selon votre situation personnelle cela peut être plus ou moins compliqué :
- Le foyer correspond au lieu où vous habitez normalement et au centre de vos intérêts familiaux. Il n’est pas tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de votre profession ou de circonstances exceptionnelles. Votre lieu de séjour principal ne peut déterminer votre domicile fiscal que dans l’hypothèse où vous ne disposez pas de foyer. Par exemple : si vous êtes résident français et partez plusieurs mois à l’étranger et que votre famille reste en France, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France, même si vous êtes resté plus longtemps à l’étranger qu’en France.
- Le centre de vos intérêts économiques correspond au lieu où vous avez effectué vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires d’où vous administrez vos biens. Cela peut être également le lieu où vous avez le centre de vos activités professionnelles d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus. Par exemple : si vous résidez dans un pays ne disposant pas de convention internationale avec la France et que vous percevez des revenus d’un patrimoine situé en France, largement supérieurs à vos revenus dans votre pays de résidence, votre domicile fiscal est considéré comme étant en France et non dans le pays où vous résidez.
- Dans certains cas, en application des lois de chaque pays, vous pouvez être considéré comme ayant un domicile fiscal dans deux pays.
La notion de domiciliation fiscale n’est pas identique dans tous les pays. C’est pourquoi, pour éviter qu’une personne soit domiciliée dans deux pays différents, des conventions fiscales internationales peuvent déroger à la définition retenue au plan national.
La résidence fiscale s’applique aussi aux sociétés
Pour déterminer si une société est résidente fiscale, le FISC regarde en général dans quel pays sont prises les décisions, ce qui se résume souvent à “Où réside le Directeur de la société”.
On parle aussi d’établissement permanent, de centre de décision ou de contrôle effectif de l’entreprise.
Tous ces termes ont la même signification : une société est résidente fiscale là où elle est gérée.
Une société basée aux Seychelles peut ainsi se retrouver à payer des impôts en France, à partir du moment ou le FISC identifie le Directeur comme résident fiscal Français.
Et si il était jusqu’à maintenant possible de ne pas déclarer les revenus d’une société offshore, la mise en place de l’échange automatique d’informations (AEOI) rend cette pratique quasi-impossible ou très compliquée.
Par aller plus loin…
Si vous pensez que votre situation fiscale est particulière et que votre résidence fiscale peut être discutée, le mieux est de parler à un avocat fiscaliste ou à un conseiller fiscal.
Vous pouvez aussi commencer par étudier les documentations en ligne des cabinets Deloitte (Tax Guide) ou Ernst & Young (Worldwide Personal Tax Guide) qui passent chaque année en revue plus de 100 pays dans le monde.
D’une façon générale, si vous souhaitez réduire vos impôts mais que vous n’avez pas les moyens de Google ou Apple, vous devrez certainement déménager dans un Paradis Fiscal et devenir ce que les journalises aiment bien appeler un Exilé Fiscal.
Centurion a écrit
Bonjour et merci pour cet article.
Une variante concernant le foyer fiscal/centre des intérêts familiaux; si vous êtes mariés avec une personne résidente fiscale en France, sous le régime de la séparation des biens et que vous pouvez prouver que vous vivez et travaillez + de 183 jours par an en dehors de France (et que le centre de vos intérêts économiques est hors France), vous n’êtes alors pas considéré comme résident fiscal en France.
su a écrit
Bonjour
Si , vous serez considéré comme résident fiscal en France si votre femme vit en France.
Merci
Ben a écrit
Bonjour,
Non, Centurion a raison. le contrat de séparation de bien lors du mariage offre bien cette possibilité. Ma femme est en France et je vis au Mexique et avec ce contrat de mariage j’ai bien ma résidence fiscale au Mexique (+183 jours) et mon épouse en France. Le foyer fiscal est bien comme vous l’avez dit a l’exception d’un contrat de mariage avec séparation de bien. Il en est de même France, vous pouvez vous séparer le foyer fiscale avec un contrat de mariage.
Cdlt
Ben a écrit
En effet, l’article 6 du Code Général des Impôts (CGI) ne permet une imposition séparée qu’aux couples mariés sous le régime de la séparation des biens et évidemment qu’à la condition de vivre effectivement séparés de corps. https://gestiondepatrimoine.com/expatriation/approche-civile-et-fiscale/residence-fiscale-separee-de-couples-maries.html et la réponse des impôts sur ce point https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/mon-conjoint-est-letranger-comment-vais-je-declarer-nos-revenus
Ben a écrit
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/mon-conjoint-est-letranger-comment-vais-je-declarer-nos-revenus
François a écrit
Il est d’ailleurs possible de modifier le contrat de mariage ou le régime fiscal après coup !
C’est d’ailleurs conseillé lorsqu’un des 2 conjoints crée une entreprise, pour protéger le conjoint en cas de faillite
Sophie a écrit
Bonjour à tous,
Il est très facile de constituer une société offshore.
Il est plus compliqué d’ouvrir un compte bancaire offshore.
Il est presque impossible de trouver une plateforme de paiements pour une société offshore.
Conséquence
Il me semble que vous devriez créer un chapitre ou un article relatif
aux sociétés spécialisées dans l’ouverture d’un compte bancaire
pour société offshore ou / et dans les plateformes de paiements
destinées aux sociétés offshore pour comparer la qualité de leur
service et leurs tarifs.
En effet, il y a beaucoup de “conseillers bancaires” qui se contentent
de représenter leurs clients auprès d’une banque alors que leur mission
fondamentale est de trouver les banques qui mettent le moins de bâtons
dans les roues de leurs clients, qui sont les moins chères, ainsi que les
plateformes de paiements les moins chères qui acceptent les sociétés
offshore.
Par ailleurs, il est choquant de constater que des banques ainsi que
des plateformes de paiements font de la politique ( elles excluent les
sociétés offshore, même celles qui vendent des produits légaux,
moraux et qui respectent toutes les lois fiscales ) au lieu d’appliquer les lois.
Enfin, les CRS de l’OCDE vont avoir une conséquence importante pour
les fiduciaires : leurs clients seront de moins en moins souvent des gens
qui fraudent le fisc et de plus en plus souvent des expatriés fiscaux qui
appliquent la théorie des N drapeaux.
Donc votre intérêt n’est plus d’écrire des articles pour apprendre à cacher
quelque chose mais d’écrire des articles pour connaitre les juridictions qui
ne taxent pas les revenus, celles qui ne taxent pas les revenus offshore
( avec les conditions d’entrées, les conditions pour être résident fiscal :
nombre de jours de présence sur place par an … ), les technologies
permettant de se connecter à internet lorsqu’on voyage en logeant
dans des hôtels ou en utilisant Airbnb,…
1. Pays qui n’imposent pas les revenus étrangers des étrangers résidents :
Il y a d’une part les juridictions qui ne prélèvent aucun impôt sur le revenu :
Bahamas, Bahrein, Bermudes, BVI, Brunei, Caymans, Koweit, Maldives ( altitude maximale : 2,3 mètres ), Nauru, Oman, Qatar, St Kitts, Somalie, Turks and Caicos, UAE, Vanuatu, Vatican (plus Monaco qui n’est pas accessible aux français)
et celles qui ont une taxation territoriale :
Angola, Anguilla, Bhoutan, Botswana, Costa Rica, DR Congo, Djibouti, Georgie, Gibraltar, Guatemala, Hong Kong, Liban, Macao, Malawi, Malaisie, iles Marshall, Micronésie, Namibie, Nicaragua, Palau, Panama, Paraguay, Philippines, Saint Marin, Seychelles, Singapour, Syrie, Tuvalu, Zambie
A cela, il faut encore ajouter certains pays, qui, sous des programmes spécifiques, ne taxent les revenus étrangers que s’ils sont déposés dans le pays (Belize, Malte, Thailande, Ghana..).
2. Présence sur place
Il faut distinguer ici la résidence au point de vue immigration (certains pays de la liste ne permettent pas d’en devenir résident aisément, l’exemple le plus marquant est le Vatican) et la résidence fiscale qui est un état de fait (on peut être résident fiscal de plusieurs pays si on en remplit les conditions, celles ci étant alternatives et non cumulatives).
Les conditions d’obtention de la résidence sont variables selon la catégorie de visas demandé, la nature des revenus étrangers et/ou locaux etc..
Votre mission est de détailler toutes les procédures pour devenir résident fiscal
de l’une de ces juridictions.
Certaines procédures sont connues de Google. D’autres ne le sont pas.
Exemple : vos auditeurs seraient sans doute intéressés d’apprendre qu’il est
simple de devenir résident fiscal de la Somalie.
Très cordialement
Sophie
Centurion a écrit
Bonjour Sophie,
Je suis d’accord avec ce que vous dîtes, mais ce forum est géré (je crois) de manière bénévole et la recherche d’info, le croisement, la compilation et ensuite la rédaction des articles de manière à ce que l’info soit comprise de tous est surement consommateur de temps et d’énergie.
Egalement, les astuces qui sont utilisées, les parades et subtilités sont des infos que les cabinets gardent pour eux et qui commencent à être connus du “grand public” quelques années après.
Vous avez aussi raison sur le fait que l’offshore change, fini les montages “à la papa” ou c’était grand carnaval… Mais l’argent à horreur du vide et l’AEOI en a laisser un grand, que les US ont comblé avec FATCA et avec ruse.
Laurent 97.4 a écrit
Ce message de Sophie est très intéressant, mais depuis 2016 il aurait été bien qu’il soit mis à jour, ou complété de ses lacunes initiales.
L’Ile Maurice n’impose pas les revenus extraterritoriaux, sauf si ils sont rapatriés. Il y en a certainement d’autres. Il semblerait qu’il y ait 40 pays à imposition uniquement territoriale dans le monde.
Si quelqu’un connaissait un website où figure une telle liste, qui idéalement serait tenue à jour, alors merci de le dire.
flo-pro a écrit
Bonjour
ne sachant pas sur quel sujet poster ma question je me lance sur celui-ci
Je n’ai pas trouvé sur votre site un acticle ou sujet su la relation app-store et les sociétés off-shores
Je pense creer une application et créer une societe off-shore pour en faire toute la gestion (étant décidé à quitter la France et a devenir “nomade”)
Avez vous des informations sur cette relation app-store et les sociétés et banques off-shores.
App-store étant assez obscure et itunes-connect aussi pour le moment.
merci à vous
Oxatis Financial a écrit
L’Ile Maurice attire de plus en plus d’expatriés à la recherche d’un havre de paix pour vivre travailler ou encore prendre sa retraite. Les conditions liées à l’obtention d’un visa de résident sont sur le site de la BOI (Board of Investment) de L’Ile Maurice.
Adriano Spencer a écrit
Création de une société ofche à Luxembourg
simeou a écrit
Bonjour je vis du trading forex assez bien mais mais je suis résident en france avec un compte bancaire pour le trading en pound en angletterre (Londres). Si je reste en France, l’état va me prendre 54 pour-cent de mes gains. Je n’ai pas de famille et suis mobile à l’international (sans restriction). Que me conseillez vous de faire?
Ps : mon broker est anglais.
manu a écrit
salut simeou,
je suis dans la même situation que vous avec broker français. avez vous eût l’opportunité de collecter plus d’information sur ou s’expatrier ?
merci d’avance pour le partage
AED a écrit
Bonjour,
Pour ma part mon Broker est au States et je compte ouvrir une société offshore à Dubai et devenir résident fiscale à Dubai avec achat d’un appartement…
Car il faut de la substance…
ninja a écrit
vous devriez resider aux pays bas, il n y a pas de tax sur la plus value, seulement sur le capital qui est moindre!
Regis a écrit
Bonjour je suis français réside en France mais travail en Belgique et paye mais impôts en Belgique bien sûr j ai un compte belge pour mon salaire .le dit compte et il un compte non declarer merci de votre réponse
Rivoalen Daniel a écrit
Resident en espagne,retraité de l ´education nationale française,ma retraite est virée sur un compte en France.Je paye mes impots en france .Suis- je considéré comme resident fiscal en France ou en Espagne?
Bacchus Grasboeuf a écrit
En toute logique si vous payez vos impôts (IRPP) en France vous êtes considéré par Bercy comme résident fiscal en France. Ce qui est une sidérant si vous résidez effectivement en Espagne. Allez au consulat le plus proche er plaignez vous (après tout quoi de plus naturel pour un français), il me semble que Bercy vous détrousse de la façon la plus illégale qui soit.
montarone a écrit
je souhaite habite 190 jours en espagne dois-je payer mes impôts en france
Pitch 2001 a écrit
je suis résident fiscal à l’étranger , mais dispose encore d’un appartement en France ; ai je le droit d’en disposer ? puis je le louer à tiers ? est il considérer comme résidence secondaire (dans ce cas , quelles sont les éventulles démarches à faire pour la déclaration ?)?
merci pour vos prochaines réponses
Flodu56 a écrit
Ma question est toute simple:
Faut il payer des impots ou pas pour etre résident fiscal en France. Merci
francois a écrit
Résident à l’ile Maurice depuis 6 ans je ne peux que conseiller ce petit havre de paix, surtout pour ceux qui ont de jeunes enfants, écoles, santé, internet rapide, locaux acceuillants, et revenus à l’international taxés à 8% (15% avec 80% d’battement car revenus à l’international, donc 3% + 5% au dessus de 90K EUR, nouvelle taxe solidarité),
après avoir tant souffert avec l’administration francaise, chaque jour je me réveille dans un rêve!
titus a écrit
Bonjour,
pouvez-vous établir une liste de pays qui ne taxent pas les revenus de source étrangère ? Notamment les revenus mobiliers.
Et être résident dans les pays du Maghreb non signataires de l’AEOI comme Maroc/Tunisie est-il intéressant ?
Laurent a écrit
L’administration française considère t-elle ses ressortissants comme des résidents fiscaux des EAU (Dubaï) si ils n’y séjournent que quelques jours par an conformément aux règles de ce pays ?
(il est entendu que ces ressortissants français là n’auraient plus de foyer familial en France, n’y séjourneraient plus, n’y travailleraient plus, n’y auraient aucun intérêt économique),
Merci pour vos réponses.
SORGEL a écrit
Bonjour,
retraité français, je passe 8 mois par an en voyage en Inde.
Je paye mes impôts sur le revenu en france, et j’en suis ravi.
Puis je perdre mon statut de résident fiscal Français du fait de cette organisation (plus de 183 jours à l’étranger?)
Une réponse apaiserait mon stress
Merci à tous
Sorgel
Serge a écrit
Bonjour a toutes et tous.
ma question est spécifique. payer ses impot, oui, mais un vol légalisé qui n’est que de confiscation par les etats qui appelle cela des Impots, et aujourds’hui ce vol légalisé par les Etats ( les collaborations des voyous des Etats se solidarise) donc on ne laisse aucune liberté aux gens qui ne sont pas d’accord avec telle ou telle entité,…! ok payer des Impots, qu’est ce qui revient en retour….! dans certaine cas plus précis, les impot que l’individu devra payer dans une telle ou telle pays( sous pseudo pretexte dite 183 jours ) à la retraite les gens qui ont cotisé les impots dans une telle ou telle pays n’ont aucun droit a une rente de la retraite…ce qui est abominable….Alors si le contexte imposition avait aussi mise les Etats qui taxe, ces Etats derais à l’age de la retraite payer une rente de retaire devrait être obligatoire, vous verriez que aucun Etat n’aurais souhaité vous considerer comme resident….NON-…..mais le voleur Etat n’importe le moyen tout est légiféré et estime légal le vol….
je ferme cette chapitre, mais, y a t-il encorre un pays qui ne taxer pas des revenue des source Etrangers ? ou taxe proportiennelement raisonablement…!
Aloui a écrit
Bonsoir j’ai la nationalité portugaise et je vis en France est je travail en cdi depuis 2019 est ce que j’ai le droit d’avoir la résidence fiscal ?
Anonyme a écrit
Bonjour
pourquoi un retraité Français du regime général peut s’expatrier au Portugal par ex (et bénéficier d’avantages fiscaux substantiels, en y élisant sa résidence principale ) et non un retraité Français de la fonction publique ?? ça me semble tout a fait inequitable… – d’autant qu’il y a des
retraites du privé bien supérieures à celles du public
Julia a écrit
Bonjour,
Voici ma situation,
Cela fait maintenant 4 ans que je suis partie vivre et travailler à l’étranger. Cependant j’ai oublié de déclarer mon départ de France. Je n’ai jamais perçu de revenu professionnel (à part jobs d’été quand j’étais étudiante) car je suis partie travailler et habiter à l’étranger juste après la fin de mes études.
Mon foyer fiscal était rattaché à celui des mes parents jusque 25 ans. Cependant je n’ai jamais reçu de demande de l’état pour une déclaration individuelle après mes 25 ans ce que je trouve étrange. Je m’en rend compte un peu tard mais il faudrait que je déclare que mon foyer fiscale n’est pas en france. Je me demande donc si ces années d’oubli peuvent me causer des ennuis sachant que je n’ai perçu aucun revenu ni pension etc… en France depuis mon départ et même avant cela.
Dois-je déclarer mon départ pour cette année uniquement ou bien dois-je déclarer que cela fait 4 ans que je suis partie. J’ai des documents qui peuvent attester de mon statut de résidente (du pays où je suis maintenant) depuis mon arrivée.
S’il est possible de m’éclairer sur ce sujet je vous en serait reconnaissant.
Merci
Amélie a écrit
Bonjour et merci pour votre réponse 🙂
Je voulais savoir si je bénéficierais d’une résidence fiscale totale si je décide de quitter la France définitivement ? je possède des terrains mais de revenus dessus.
Je souhaite démarrer ma future entreprise d’E commerce en Andorre et acheter mon premier bien immobilier pour vivre la bas.
Merci.